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Bangalore, novembre 2006

Le travail et les Droits de l’enfant en Inde

Les enfants pauvres d’Inde commencent à travailler dès le plus jeune âge. De nombreux enfants doivent travailler pour aider leur famille et certaines familles attendent de leurs enfants la reprise de l’affaire familiale à un âge très jeune.

Mots clefs : Respect des droits des enfants | Lutter contre le travail des enfants | Inde

L’Inde suit depuis toujours une politique qui fait preuve d’initiatives dans sa manière d’aborder le problème du travail des enfants.

L’Inde a toujours soutenu des mesures constitutionnelles, statutaires et développementales, nécessaires pour éliminer le travail des enfants. La Constitution Indienne inclut consciencieusement des dispositions significatives pour assurer une éducation élémentaire universelle et obligatoire, ainsi qu’une protection du travail des enfants.

Pourtant, la plupart des enfants commencent à travailler très jeunes, pour des raisons économiques, cela leur permettant de se défaire de certaines contraintes sociales.

La politique indienne sur le travail des enfants a évolué avec cette toile de fond. Le régime légal actuel relatif au travail des enfants en Inde a des fondements pragmatiques et concorde avec la résolution de la Conférence Internationale sur le Travail de 1979.

La politique du gouvernement consiste à bannir l’emploi des enfants âgés de moins de quatorze ans dans les usines, les mines, et les emplois dangereux, et à réglementer les conditions de travail des enfants dans les autres emplois. La Loi Travail des Enfants (Interdiction et Réglementation) de 1986 cherche à atteindre cet objectif de fond.

Les lois sur le travail des enfants en Inde

Par une notification en date du 26 Mai 1993, les conditions de travail des enfants ont été réglementées dans tous les emplois qui ne sont pas interdits par la Loi Travail des Enfants (Interdiction et Réglementation). Allant dans le sens d’une notification préliminaire émise le 5 Octobre 1993, le gouvernement a également interdit l’emploi des enfants dans les métiers de traitement comme les abattoirs, imprimeries, concassage de noix de cajou, soudure.

Les enfants réalisent une variété de travaux : certains travaillent en usine, fabriquant des produits comme des tapis et des allumettes ; d’autres travaillent dans les plantations, ou encore à la maison.

Pour les garçons, le type d’activité est très différent, car ils travaillent souvent pendant des heures à des tâches très dures physiquement à l’extérieur du foyer et pour un très maigre salaire.

Le gouvernement a fait certains efforts pour interdire le travail des enfants en promulguant des lois en Inde, dont la Loi Travail des Enfants (Interdiction et Réglementation), établissant que les enfants de moins de quatorze ans ne peuvent être engagés pour des emplois à risque. Cette loi tend également à réguler les conditions de travail dans les emplois qui le permettent, et à mettre l’accent sur les normes de sécurité et de santé.

Cependant, à cause des facteurs culturels et économiques, ces objectifs restent difficiles à réaliser. Par exemple, la loi ne fait rien pour protéger les enfants qui réalisent des tâches domestiques ou non signalées, ce qui est très courant en Inde. Dans presque toutes les industries indiennes, les filles ne sont pas reconnues dans leur travail, car elles sont vues comme des aides plus que comme des ouvriers. Les filles ne sont alors pas protégées par la loi. Les enfants sont souvent exploités et privés de leurs droits en Inde, et en attendant que de nouvelles mesures de fond soient prises, de nombreux enfants indiens continuerons à vivre dans la pauvreté.

L’Inde et la Convention relative aux Droits des Enfants (CRC).

La CRC a été adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU le 20 Novembre 1989, et ratifiée par l’Inde en 1992.

Son importance tient au fait qu’elle fournit une structure légale aux droits de l’enfant en responsabilisant les gouvernements. Elle a aussi le potentiel d’être un outil important pour les activistes qui travaillent pour les droits des enfants et, encore plus important, elle fournit l’opportunité et l’espace aux enfants pour plaider en faveur de leurs droits.

Elle pose également l’obligation, pour les parties étatiques, de soumettre des rapports au Comité pour les Droits de l’Enfant sur les statuts de l’implantation de la CRC (article 44). Pourtant, elle ne dit rien du rôle des enfants eux-mêmes dans le processus de supervision de la CRC. L’exclusion des enfants par rapport à des faits qui affectent significativement leur vie est contraire à l’esprit de la CRC elle-même. Les droits des enfants ont toujours existé. Mais à moins d’être réalisés et pratiqués par les enfants eux-mêmes, ils restent sans signification.

Les activistes relatifs au travail de l’enfant pensent fermement que les enfants peuvent jouer un rôle efficace dans la supervision de la CRC, dans la mesure où les droits peuvent être effectivement renforcés seulement quand le mécanisme de supervision inclut les protagonistes, et dans ce cas, les enfants eux-mêmes.

L’idée est de donner davantage de pouvoir aux enfants, en créant des opportunités pour qu’ils participent et influencent le procédé de formulations politiques. Cela est basé sur leurs expériences qui ont prouvé que les enfants, particulièrement ceux qui travaillent, sont capables de réflexion sérieuses, d’analyse et d’expression de leur propre situation ; et qu’ils peuvent efficacement plaider leur propre cause. Les expériences de vie et la ténacité des enfants qui travaillent, renforcent leurs capacités à critiquer de manière aigue le monde des adultes, ainsi qu’à apprécier davantage leurs rares bons moments.

Stratégies de Médiation et de Plaidoyer.

Nous avons besoin de comprendre et d’incorporer les principes et les aperçus suivants, dans notre travail sur le travail des enfants et les droits de l’enfant en Inde :

Il est nécessaire de voir l’enfant en tant que protagoniste.

  • Regagner l’enfance (en termes de Convention de Droits de l’Enfant) ;

  • Prise de décision (apprentissage heureux / recréation / loisirs).

Besoin de distinguer le travail du labeur.

  • Le labeur comme obstacle à la croissance et au développement ;

  • Le travail comme tout ce qui enrichit une éducation basée sur des valeurs.

Eliminer toutes les formes d’injustice, de discrimination et de violence.

  • Abus sexuel /physique / sexiste ;

  • Sociale ;

  • Emotionelle / mentale.

Fournir une exposition aux défis hors classes.

Opposer des barrières non-tarifaires sur le compte du travail des enfants.

Sur les problèmes de faits légaux et justiciables, le but activiste est clair, mais le procédé n’est pas développé. Nous espérons inviter les partenaires suivant à la conférence :

  • La Fédération Nationale des travailleurs et assistants Anganwadi ;

  • CACL ;

  • Les réseaux soin à l’enfance / ligne “enfance” ;

  • Les groupes travaillant pour l’alphabétisation et la conscience légale.

Le plaidoyer est nécessaire pour changer le système éducatif.

Par exemple:

  • Professionnalisation de l’éducation après l’école primaire.

  • Promotion des alternatives éducatives :

    • a) Documentation ;

    • b) Echanges d’information ;

    • c) Alternatives courantes ;

    • d) Travail de base large et en réseau, avec des organisations comme NCERT / SCERTs / AICTE / Sarva Shiksha Abhiyaan.

Strategies à discuter.

  • Le suivi des projets Litiges d’Interêt Public et Droit Public en Inde – par les activistes en cas de violation des droits et travail des enfants.

  • Etudes et Missions de Recherche de faits (reportage).

  • Auditions publiques / conférences de presse.

  • Coopérer avec le “Rapporteur spécial” du Gouvernement (Mr Venugopal).

  • Pétitions.

  • Eduquer le Public / la jeunesse / les étudiants.

Notes

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