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Un monde en paix du Général Jean Cot

Aux Éditions Charles Léopold Mayer (ECLM)

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Fiche de défi

, Kampala, juillet 2016

2016 : la RDC au bord du gouffre ?

Une élection incertaine.

Mots clefs : S'opposer à l'impunité | La responsabilité des autorités politiques à l'égard de la paix | La démocratie, facteur de paix | Conflits en RDC | Conflits de la région africaine des Grands Lacs | République Démocratique du Congo

Pour Corneille NANGA, l’année 2016 ne sera pas électorale en République démocratique du Congo (RDC). Pourtant, si le mandat du président Joseph Kabila s’arrête constitutionnellement, le 19 décembre 2016, il n’y a pratiquement aucune chance pour que l’élection présidentielle se déroule avant cette date. Pour la CENI (Commission Électorale Nationale Indépendante)1, la révision, la fiabilisation et la crédibilisation du fichier électoral prendra au moins 16 mois. C’est-à-dire en juillet- Août 2017.Officiellement, un glissement technique est consommé. Des élections reportées sine die qui risquent d’entraîner le Congo dans un cycle infernal de violence et de conflit pour obtenir le départ de Kabila. Une période d’incertitude hautement dangereuse, alors que la crise politique fait déjà rage à Kinshasa depuis plusieurs mois. Le problème, selon l’opposition, c’est que les autorités congolaises n’ont rien fait pour corriger les erreurs depuis 2011. Pour la majorité au pouvoir, la responsabilité est partagée : « L’opposition bloquait tout processus de réforme de la CENI en vue d’une élection libre, démocratique et transparente. Et à moins de 3 mois des nouvelles élections, rien n’a été fait ». Les opposants du président Joseph Kabila accusent la majorité de vouloir retarder volontairement le scrutin afin de maintenir l’actuel chef de l’État au-delà de 2016. La Constitution (art 70 alinéa 1)2interdit en effet à Joseph Kabila de briguer un nouveau mandat. Face à la pression de la communauté internationale, des forces vives, de la société civile et de l’opposition politique, le pouvoir de Kinshasa appelle toute la classe politique au dialogue inclusif. Un dialogue inclusif sous la médiation de Kabila rejeté en bloc par l’opposition qui appelle à la médiation internationale, à un dialogue inclusif selon la résolution 22773 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Avec des manifestations annoncées, un dialogue politique au point mort, une augmentation des arrestations et de la répression contre les opposants politiques et l’insécurité qui perdure à l’Est… les mois à venir s’annoncent agités en RDC.

Processus électoral : les causes bien lointaines.

La CEI4 reformée par la CENI, présidée par le Pasteur NGOY MULUNDA a rencontré plusieurs difficultés : revoir le fichier électoral, poursuivre le processus et le financement des opérations de vote. La pression de la classe politique surtout celle de l’opposition, a contraint la CENI à abandonner les élections urbaines, municipales, locales et à se focaliser sur les législatives et la présidentielle. L’organisation de ces élections en un seul tour a été entachée d’irrégularité, de fraudes massives et a vivement été critiquée par les observateurs nationaux et internationaux. Depuis lors, un climat de méfiance règne au sein de la classe politique congolaise.

Pendant presque deux ans, au sein de l’Assemblée Nationale, les députés nationaux ont été divisés sur la restructuration ou la refondation de la CENI. NGOY MULUNDA désavoué par les élus nationaux, a été remplacé par MALU MALU le 14 juin 2013. De ce fait, les députés nationaux ont adopté la restructuration en rejetant la refondation. Les quotas des composantes politiques majorité-opposition-société civile au sein du bureau furent presque respectés. Cette nouvelle équipe restructurée reçut comme mission : la poursuite du processus électoral et l’organisation des législatives et de la présidentielle respectant le délai constitutionnel.

La publication du calendrier global par le nouveau bureau le 15 février 2015 des élections provinciales, locales, municipales, urbaines et des élections législatives et présidentielles, a divisé la classe politique congolaise. Ce calendrier avait prévu : « les élections présidentielles et législatives se tiendront le 27 novembre 2016, la proclamation des résultats provisoires de l’élection présidentielle aura lieu le 7 décembre 2016. Les résultats définitifs seront annoncés le 17 décembre 2016. Le chef de l’État prêtera serment le 20 décembre 2016 »5. Un calendrier rejeté par l’opposition qui a réclamé l’enrôlement des nouveaux majeurs et a accusé le gouvernement de vouloir organiser les élections avec un fichier électoral corrompu de 2011.

En effet, il s’installa au sein de la classe politique un climat de méfiance. À cause du manque de financement des opérations de vote par le gouvernement et du retard accumulé pour l’adoption des textes électoraux au sein du parlement, la CENI s’est trouvée en difficulté d’organiser les élections respectant le délai constitutionnel, le 19 septembre 2016 (art 73)6.

Devant cet échec, l’opposition politique estime que le président Kabila et son gouvernement sont responsables de ce retard. Elle multiplie des actions politiques pour exiger le respect de la constitution.

1. Loi électorale : une machination politique déjouée.

Sur invitation de l’opposition congolaise et de la société civile, la population avait marché du 15 au 19 janvier 2015 contre le conditionnement des élections au recensement de la population.

En fait, la nouvelle loi électorale qui a été votée le 17 janvier au Parlement contenait dans son article 8, une phrase qui était fortement contestée : “La liste électorale est actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population.” L’opposition expliquait cette phrase comme si la composition de la liste des électeurs dépendrait du recensement populaire. Cela impliquerait que les élections ne pourraient pas être organisées avant la fin du recensement. Selon les experts de UNFPI, le recensement de la population congolaise pouvait prendre 3 à 5 ans du fait de l’immensité du pays. Un mandat de plus pour Kabila ? Ce qui signifie qu’il prépare un glissement constitutionnel pour se maintenir illégalement au pouvoir. Dans cette interprétation de la phrase, les élections ne pourraient donc pas se faire à la fin du mandat présidentiel prévu dans la constitution pour 5 ans, mandat qui devrait se terminer fin 2016. Pour l’opposition, cette phrase constituait la preuve que la loi électorale était une façon de prolonger le mandat de Kabila et de violer la constitution.

Or le ministre des Affaires intérieures, Evarist Boshab, expliquait mercredi 21 janvier au sénat que « cette phrase signifiait en pratique que là où le recensement serait utilisable, on en tiendrait compte pour former la liste d’électeurs. Les endroits où le recensement ne serait pas utilisable, on pourrait se baser sur les anciennes listes électorales de 2011 afin de les actualiser. Cela signifiait que les élections n’étaient donc pas liées à la finalisation du recensement et qu’il n’était pas question de violer la constitution ». La pression dans la rue ayant été maintenue, la phrase a finalement été retirée.

2. Processus électoral: Une équation à plusieurs inconnues !

D’une part le problème est bien réel. Tous les acteurs politiques sont conscients de la nécessité d’avoir un fichier électoral fiable, crédible et transparent.

D’autres part ,les pressions internes et externes ne cessent de monter pour obtenir de Kabila le stricte engagement au respect de la constitution.

Et pourtant, au stade actuel, il est difficile d’obtenir l’organisation des élections dans le respect du délai constitutionnel.

Corneille NANGA, le président de la CENI l’a si bien dit : «On ne peut pas organiser les élections en 2016 sans traiter la question du fichier électoral, qui est « un vrai problème ». Et il ajoute : « C’est là où ça vous amène, là où vous savez ». C’est-à-dire vers l’impossibilité de la tenue de l’élection constitutionnellement prévue en 2016, à savoir la présidentielle.

3. La pression internationale, un compte d’apothicaire qui agace?

Les missions diplomatiques, les chancelleries, les organisations internationales, les Nations unies, toutes appellent au respect de l’ordre constitutionnel en RDC :les élections présidentielles en novembre, empêcher ainsi le glissement de mandat de Kabila au-delà du 20 décembre 2016, assurer l’alternance politique et poursuivre le processus démocratique. Tels sont les souhaits de la communauté internationale. Des recommandations qui risquent de ne pas être suivies face à la détermination du pouvoir de poursuivre le processus électoral même au-delà du 20 décembre 2016.

Le Ministre britannique de la Coopération Internationale, Nick Hurd, de passage à Kinshasa, a proposé que le dialogue inclusif ait lieu en temps opportun afin d’assurer la réussite des élections dans le délai. Que ce dialogue puisse avoir pour base les termes de la Résolution 2211 du Conseil de sécurité de l’ONU. Laquelle enjoint le Gouvernement de la RDC d’organiser prioritairement les élections législatives nationales et la présidentielle, prévues en novembre 2016. Le Royaume-Uni constate avec une vive préoccupation que le calendrier électoral de février 2015 n’a pas été respecté. Le Ministre britannique tient pour responsables le Gouvernement de la RDC et la CENI, qu’il appelle à prendre les mesures requises sans plus tarder pour s’assurer que la présidentielle et les législatives se tiennent comme prévu.

La Ministre suédoise des Affaires étrangères a elle aussi invité les autorités de la RDC à tout faire pour que les élections se tiennent, comme prévu, en 2016.

L’Organisation des Nations unies7, dans ses résolutions 2211 du 26 mars 2015 concernant la situation en RDC et 2277 du 30 mars 2016 sur le renouvellement du mandat de la MONUSCO, invite la CENI à publier un calendrier complet révisé couvrant la totalité du cycle électoral et demande au gouvernement de la RDC d’élaborer rapidement un budget et un code de conduite pour les élections présidentielles et les législatives de novembre de 2016. La résolution 2293 du 23 juin 2016 reconduit les sanctions concernant la RDC jusqu’au 1er juillet 2017 et proroge jusqu’au 1er août 2017, le mandat du Groupe d’experts du comité 1533 chargé de surveiller l’application des sanctions imposées…

Thomas Pierreillo, l’émissaire du gouvernement américain pour l’Afrique des Grands Lacs depuis juillet 2015, dans son interview au journal LeMmonde du 23 juin 2016 a souligné : « …Les États-Unis ont une position claire, exprimée depuis longtemps : nous appuyons et défendons la Constitution, qui dit clairement que des élections doivent se tenir avant la fin de l’année. La RDC avait, jusqu’à récemment, une société civile foisonnante, une opposition et des médias indépendants. C’était une grande force. Nous sommes très inquiets des conséquences de la fermeture du champ politique…»

Linda Thomas-Greenfield, secrétaire d’État adjointe en charge des Affaires africaines pour les États-Unis, a de son côté, préconisé des sanctions si la présidentielle n’était pas organisée dans les délais constitutionnels en RD Congo.

Paris souhaite également que la présidentielle en RD Congo se déroule dans les délais constitutionnels, soit d’ici fin 2016.  « La position française n’est pas anti-Kabila, elle est pro-constitution », a rappelé récemment l’Élysée.

Quant à l’Union Européenne l’heure n’est pas encore aux sanctions. Dans les coulisses diplomatiques, des mesures coercitives seront prises si les élections présidentielles n’étaient pas tenues dans le délai constitutionnel.

Ces pressions diplomatiques ont un impact direct sur le comportement des dirigeants politiques de Kinshasa. Elles ont créé un instinct craintif de voir leurs avoirs gelés dans ces pays occidentaux. Ce qui pousse à la retenue, au moins pour le moment.

4. L’union de l’opposition, un préalable pour une alternance !

L’unité de l’opposition congolaise était, depuis 2006, une seule panacée pour vaincre Kabila aux élections. Une union qui peinait à se concrétiser à cause des intérêts égoïstes et la recherche du leadership des partis politiques de l’opposition.

L’on a remarqué au conclave de Bruxelles du 8-10 juin, que les opposants congolais ont surmonté leurs différends en vue d’un idéal, d’une vision, d’objectifs précis parmi lesquels : « l’adhésion à la lettre et à l’esprit de la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et appellent à sa mise en œuvre intégrale sous la modération du facilitateur international renforcé par un panel des représentants des Nations Unies, de l’Union Européenne, de l’Union Africaine, de l’Organisation Internationale de la Francophonie ainsi que des Etats-Unis d’Amérique »8. Ces objectifs ne peuvent qu’être atteints si la population s’en approprie. Sur le terrain, l’inefficacité de la mobilisation sociale se fait sentir. Il se pose une difficulté de savoir définir une stratégie de communication de proximité et d’acquérir un référentiel commun pour une communication cohérente et efficace. Malheureusement des divergences communicationnelles persistent encore. Pendant ce temps, le pouvoir resserre l’étau autour des opposants et ne jure que par la continuité du processus électoral au-delà de 2016.

Que va-t-il se passer si les élections ne sont pas organisées le 19 novembre 2016 en dépit de la pression de l’opposition et de la communauté internationale ?

A. Glissement constitutionnel (Transition politique)

Le pouvoir de Kinshasa cherche à convaincre l’opposition d’une éventuelle transition politique (dialogue politique) pour ne pas vivre les regains de violences. Dommage que l’opposition refuse de mordre à l’hameçon. En revanche, elle accepterait de participer au dialogue pour négocier le départ en douceur de Kabila. Raison de la présence de la communauté internationale comme témoin. Le glissement constitutionnel ne passera que dans un cadre de dialogue à moins que Kabila applique « le forcing ».

B. La jungle.

La RDC compte aujourd’hui plus de 70 groupes armés actifs. Si Kabila ne trouve aucune sortie pour continuer, il pourrait rendre le pays ingouvernable. Il créera lui-même le désordre à l’image de ce que nous vivons à Beni, puis décrètera le pays dans un État de guerre où lui seul aura la clef de sortie de crise. Il suffira d’une petite huile pour que tout explose.

C. La Révolution

Depuis plusieurs mois le peuple congolais tente de descendre dans la rue pour revendiquer le respect de la constitution. Ce modèle de manifestation a poussé le pouvoir dos au mur. Et c’est la seule technique qui est utilisée pour l’instant. Cette option s’avère efficace parce qu’elle s’applique dans la non violence, et pourrait être privilégiée par l’opposition en 2016. Face au  « ras-le-bol » de la rue, Kabila pourrait rééditer l’exploit de janvier 2015 en coupant les moyens de communications, une technique déjà utilisée par certains pays africains dont leurs chefs d’État ont passé plusieurs années au pouvoir sans alternance : enn Ouganda lors de la prestation du serment de Museveni et au Congo-Brazza lors des dernières élections présidentielles.

Lors de l’annonce de sa candidature au mois de mai 2016, Moise Katumbi avait annoncé des manifestations dans toute la république à partir du mois de juillet 2016. L’UDPS annonce une manifestation d’envergure, le 31 juillet 2016 après l’arrivée d’E. Tshisekedi à Kinshasa, le 27. Après 3 ans d’absence au pays suite à des problèmes de santé, son arrivée est perçue comme un « go ahead » vers les moments de turbulences politiques, le début de la révolution congolaise. Vue la détermination de Kabila, la réussite de ce scenario s’avérerait difficile parce que le pouvoir usera de tous les moyens à sa disposition afin de bien museler les manifestants. Un bras de fer interminable !

Recommandations

  • Au gouvernement congolais : de créer sous l’égide de l’UA, un symposium national pour la paix à part le dialogue. L’objectif sera de donner une chance à tous les partis politiques, les groupes armés, la société civile de poser la problématique de la paix en RDC.

  • À l’opposition congolaise : de comprendre aussi sa part de responsabilité dans le retard pour l’organisation des élections. De privilégier surtout l’option de la paix, de penser d’abord à ce peuple avant de l’appeler à manifester.

  • À l’Union Africaine : de continuer d’appuyer les efforts de la facilitation. Le problème congolais risque d’embraser la région des Grands Lacs dans une instabilité incontrôlable si l’on n’y prend pas garde.

  • À la SADEC : d’user de son influence au gouvernement de Kinshasa (Kabila) afin d’accepter une passation civilisée du pouvoir. Surtout l’Angola et l’Afrique du Sud, pays proches de Kinshasa.

  • À la CIRGL : de poursuivre le processus de la stabilité dans la région. D’encourager une issue favorable des pourparlers entre les M23 et le gouvernement, afin de trouver une solution pacifique. Le danger serait de les voir revenir au pays avec arme à la main pour revendiquer les accords signés à Nairobi, le 13 décembre 2013.

  • À la communauté internationale : d’être une église au milieu du village et d’appuyer impartialement le dialogue inclusif ; d’intégrer dans sa politique le souci du pouvoir de Kinshasa. On a l’impression que la communauté internationale tient absolument au départ de Kabila au moment où celui-ci est en mesure de « nkurunziser »9 le pays. La situation du Burundi ou de la Libye se dessine déjà au grand jour.

Conclusion

Le peuple congolais s’apprête à vivre peut-être le moment le plus sombre de son histoire. Une instabilité politique causée par la classe politique qui peine à trouver un compromis. Tout porte à croire que si le Congolais, dans son génie, parvient à surmonter cette tempête, le monde assistera à un décollage spectaculaire vers son développement. La surprise fait partie du vocabulaire congolais. Devant tout danger, tout ouragan, les Congolais ont toujours su surprendre le monde et surmonter leurs différends. Nous en appelons à cette surprise.

Le Congolais se souvient de l’exploit réalisé à Sun city en 2002. C’est cet exploit qu’il faut rééditer après le 19 décembre 2016.

Notes

1La constitution du 18 févier 2006 institue la Commission Électorale Nationale Indépendante, la dote de la personnalité juridique et lui reconnaît les mêmes attributions déjà contenues dans la constitution de transition du 4 avril 2003 : « La CENI est chargée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum ».

2La constitution congolaise du 18 février 2006 : « le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ».

3Du 30 mars 2016,le conseil de sécurité a invité la CENI à publier un calendrier complet révisé couvrant la totalité du cycle électoral et a demandé au gouvernement de la RDC d’élaborer rapidement un budget et un code de conduite pour les élections présidentielle et les législatives de novembre 2016.

4L’accord global et inclusif du 17 décembre 2002 et la constitution de la transition du 4 avril 2003 ont institué la Commission Électorale Indépendante (CEI) comme institution d’appui à la démocratie dotée de « la personnalité juridique » et « jouissant de l’indépendance d’action par rapport aux autres institutions de la République »,(cfr art 156 de la constitution de transition).

5Calendrier électoral global du 15 février 2015 par Abbé Apollinaire MALUMALU. Ce calendrier avait aussi prévu les élections provinciales, municipales, urbaines et locales le 15 octobre 2015. Les résultats seront annoncés le 10 décembre. Les sénateurs seront élus le 17 janvier 2016 alors que l’élection des gouverneurs aura lieu le 31 janvier 2016.

6La constitution du 18 février 2016,art 73 : « le scrutin pour l’élection du président de la République est convoqué par la Commission Electorale Nationale Indépendante quatre-vingt dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice ».

7www.un.org

8Rapport final de la Conférence de Bruxelles du 8-9 juin 2016, en Genval, Belgique.

9Situation relative au Burundi avec risque d’une guerre civile.