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Has produced the following dossiers:

Les droits économiques, sociaux et culturels à portée des citoyens. [Read the dossier]
Economic, social and cultural rights for all citizens. [Read the dossier]

DOUCIN Michel

Economist and Political Scientist, Michel Doucin has, for many years, been one of the specialists of diplomatic non-governmental actors within in the Ministry of Foreign Affairs (France).

In this role, he has been :

Director of the launch of the « Rocard Volunteers » program in 1989.
Head of the liaison mission with the NGOs, in 1996.
Named Secretary General of the High Counsel of International Cooperation in 1999.

Since 2001, he is Ambassador for Human Rights.

Teaching for many years in various Political Studies institutes, Michel Doucin is also the author of « Guide de la liberté associative dans le monde » (Guide of Associative Liberty in the World), published in 2000, at the Documentation française, and one of the authors of « Les diplomates, négocier dans un monde chaotique » (The Diplomats: To negotiate in a chaotic world), published by Autrement in 2001, under the direction of Samy Cohen. He achieved, in 2004, a doctoral thesis in Political Science.

Author Files

A-t-on besoin d’un mécanisme général alors que les droits les plus importants sont déjà couverts par des mécanismes particuliers, soit au titre d’institutions spécialisées, soit à celui d’organisations régionales ? [Read]

Challenge file
By possibly giving private organisations the right to represent or assist communication carriers, would this not create a destabilising political power for political authorities ? [Read]

Challenge file
Comment articuler des mécanismes de niveaux différents si, aux niveaux inférieurs, les mêmes droits ne sont pas justiciables ? [Read]

Challenge file
Comment articuler un mécanisme international recevant des communications individuelles ou collectives après épuisement des voies de recours nationales avec un échelon intermédiaire régional ? [Read]

Challenge file
Comment articuler un mécanisme international recevant des communications individuelles ou collectives après épuisement des voies de recours nationales quand la responsabilité publique des droits économiques, sociaux et culturels se trouve au niveau des gouvernements locaux (ou autorités locales), en particulier dans les États fédéraux ? [Read]

Challenge file
Comment concilier le principe de l’épuisement des voies de recours interne et l’exigence de répondre rapidement à des situations graves ? [Read]

Challenge file
Comment consolider la doctrine du Comité selon laquelle il n’est demandé aux Etats que de faire montre d’efforts « raisonnables » et proportionnels aux ressources dont ils disposent ? [Read]

Challenge file
Comment éviter un engorgement rapide d’un comité habilité à recevoir des communications individuelles ou collectives ? [Read]

Challenge file
Comment une instance internationale peut–elle apprécier les conditions politiques, sociales et culturelles d’une situation individuelle ? [Read]

Challenge file
Doit-on craindre un abandon de souveraineté sur des sujets considérés comme politiques, du fait de l’intervention d’un comité international ? [Read]

Challenge file
Doit-on craindre un renforcement indirect des cours suprêmes nationales tel qu’il conduise à un « gouvernement des juges » ? [Read]

Challenge file
Droits de l’Homme et Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, une approche francophone. [Read]

Ce livre a été établi à partir du Séminaire sur la responsabilité sociale des entreprises dans l’espace francophone tenu au Centre d’Accueil et de Conférence de Rabat (Maroc) du 28 février au 1er mars 2008 et organisé par l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH). Document file
Entretien avec M. Michel DOUCIN [Read]

Propos recueillis par Henri Bauer et Nathalie Delcamp (Irenees). Interview file
Entrevista con Michel DOUCIN [Read]

Entrevista realizada, en francés, por Henri Bauer y Nathalie Delcamp (Irenees). Interview file
Faut-il concevoir un mécanisme de suivi de la mise en oeuvre des recommandations qui résulteraient de l’examen de communications individuelles et collectives ? [Read]

Challenge file
Faut-il distinguer, pour chacun des articles du Pacte, des droits indérogeables et d’autres qui ne seraient exigibles que dans la mesure où les Etats en auraient les moyens ? [Read]

Challenge file
Has the possibility of individual collective communications helped to enhance the protection of rights under other treaties ? [Read]

Challenge file
How can an international jurisdiction evaluate the political, social, and cultural conditions of an individual situation ? [Read]

Challenge file
How can an international procedure be put in place in order to receive individual or group communications after all domestic remedies have been exhausted, when there exists an intermediate regional level ? [Read]

Challenge file
How can an international procedure be put in place in order to receive individual or groups communications after all domestic recourse has been exhausted, when public responsibility for economic, social and cultural rights lies with local governments or authorities, particularly as is the case in States with federal governments ? [Read]

Challenge file
How can mechanisms be articulated at different levels if, at the lower levels, the same rights are not justiciable ? [Read]

Challenge file
How can the Committee’s doctrine, according to which States are asked to take only “reasonable » steps in proportion to the resources available to them, be consolidated ? [Read]

Challenge file
How can the principle of exhaustion of all domestic remedies be reconciled with the need to respond rapidly to grave situations ? [Read]

Challenge file
Interview of Michel DOUCIN [Read]

Words collected, in french, by Henri Bauer and Nathalie Delcamp (Irenees). Interview file
Is a general mechanism necessary seeing as the most important rights are already covered by special mechanisms, either under specialised institutions or regional organisations ? [Read]

Challenge file
Is a loss of sovereignty on issues regarded as political to be feared because of the intervention of an international committee? [Read]

Challenge file
Is an indirect strengthening of national supreme courts to be feared, leading to “government by the courts “? [Read]

Challenge file
Is it necessary to distinguish, for each of the articles of the Covenant, non-exemption rights and others which would only be enforced on the condition that the States shall have the means to do so ? [Read]

Challenge file
Is there a need for a mechanism to monitor implementation of recommendations issued after the examination of individual and collective communications ? [Read]

Challenge file
La « coopération internationale » prévue dans le Pacte s’entend–elle obligatoirement comme une obligation, pour les pays riches et agences d’aide, de financer les surcoûts liés à la mise en œuvre de nouvelles politiques qui seraient inspirées par un comité examinant des communications individuelles ou collectives ? [Read]

Challenge file
La corruption, atteinte aux droits de l’Homme, l’Afrique incertaine [Read]

La corruption, en détournant les modes démocratiques et en privant les Etats de ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions de base en matière de garanties et production de services de base, viole indirectement la plupart des droits humains fondamentaux. Engagée sur le plan juridique par la multiplication des instruments normatifs et au plan concret par une plus grande vigilance des apporteurs d’aide ainsi que grâce à la volonté de certains Etats qui s’appuient sur le concours de la société civile, la lutte contre la corruption commence à faire sentir ses premiers effets, en particulier en Afrique. Mais elle a pour limites le profond enracinement culturel du phénomène et le faible impact des réformes de la gouvernance politique des Etats, cœur du problème. Elle suscite aussi, de la part des bénéficiaires, les acteurs majeurs d’une économie dont le fonctionnement est profondément biaisé à leur profit, des réactions qui vont d’atteintes au fonctionnement de la justice et aux libertés individuelles jusqu’à des rackets et à la préférence donnée aux entreprises venant de pays qui n’ont pas ratifié les traités garantissant les droits les plus fondamentaux. De ce fait de nouveaux viols de droits se produisent, non moins préoccupants. L’Afrique connaît des mutations encourageante mais se trouve aussi à la croisée de chemins. Ce sujet devrait se trouver davantage au cœur des politiques de coopération. Analysis file
Le droit donné éventuellement à des organisations privées de représenter ou assister les porteurs de communications ne leur donnera-t-il pas un pouvoir politique déstabilisant pour les pouvoirs politiques ? [Read]

Challenge file
Les procédures thématiques d’évocation de situations individuelles existant déjà (OIT, UNESCO, Comité de la Charte sociale européenne, Comité CERD, Comité CEDAW …) seront-elles fragilisées par la création d’un mécanisme général ? [Read]

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L’importance des droits de l’Homme face aux fondamentalismes religieux en Europe [Read]

La question des fondamentalismes religieux, est extrêmement délicate, elle soulève polémiques et craintes ; elle est aussi le réceptacle d’amalgames nombreux et de jugements émotionnels. L’emploi même de cette terminologie n’est pas innocent parce qu’elle est une condamnation en soi ; aussi faut-il éviter que ce soit à mauvais escient. C’est pourquoi il est nécessaire d’adopter une approche exempte de tout lien idéologique particulier et dont le caractère universel permette d’appréhender le phénomène des fondamentalismes dans sa diversité ; une approche qui ne tombe pas non plus dans l’exploitation idéologique de ce thème et qui rompe le cercle vicieux de la stigmatisation. Aussi les droits de l’homme apparaissent-ils comme une fenêtre d’entrée idoine et légitime. Analysis file
L’ouverture de possibilités de communications individuelles ou collectives a-t-elle permis, pour d’autres traités, un enrichissement de la protection des droits ? [Read]

Challenge file
Quel contenu concret donner à la notion de quasi-justiciabilité internationale des droits économiques, sociaux et culturels qui réponde à l’objectif d’améliorer la gouvernance des politiques qui permettent leur réalisation ? [Read]

Challenge file
Quelle instance serait en charge de recevoir les communications ? [Read]

Challenge file
Shall existing theme instruments (ILO, Unesco, Committee of the European Social Charter, CERD Committee, CEDAW Committee, etc.), used to evoke individual situations, be undermined through the creation of a general mechanism ? [Read]

Challenge file
Should “international cooperation » under the Covenant be understood as an obligation for rich countries and aid agencies to finance the additional cost of implementing new policies inspired by a committee examining individual or collective communications ? [Read]

Challenge file
What can be done to prevent a committee authorised to receive individual or collective communications from becoming rapidly overloaded ? [Read]

Challenge file
What could be the concrete substance given to the notion of the international quasi-justiciability of economic, social and cultural rights which respond to the aims to improve policy management, thus enabling its fulfilment ? [Read]

Challenge file
Which body would be responsible for receiving communications ? [Read]

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