au service d’Artisans du monde entier en vue d’outiller leurs efforts
pour repenser la paix et proposer de nouveaux modes d’action
A réalisé les dossiers :
- Les droits économiques, sociaux et culturels à portée des citoyens. [Lire le dossier]
- Economic, social and cultural rights for all citizens. [Lire le dossier]
DOUCIN Michel
Economiste et politiste, Michel Doucin est depuis de nombreuses années l’un des spécialistes des acteurs diplomatiques non gouvernementaux au sein du Ministère des Affaires étrangères (France).
Il a été à ce titre :
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Responsable du lancement du programme des « Volontaires Rocard » en 1989.
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Chef de la mission de liaison avec les ONG, en 1996.
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Nommé Secrétaire général du Haut Conseil de la Coopération internationale en 1999.
Depuis 2001, il est Ambassadeur pour les droits de l’Homme.
Enseignant depuis plusieurs années dans divers Instituts d’Etudes politiques, Michel Doucin est aussi l’auteur d’un « Guide de la liberté associative dans le monde », paru en 2000, à la Documentation française et l’un des auteurs de « Les diplomates, négocier dans un monde chaotique », paru chez Autrement, en 2001, sous la direction de Samy Cohen. Il a achevé en 2004, une thèse de doctorat en Sciences politiques.
Fiches de l’auteur
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A-t-on besoin d’un mécanisme général alors que les droits les plus importants sont déjà couverts par des mécanismes particuliers, soit au titre d’institutions spécialisées, soit à celui d’organisations régionales ? [Lire]
Fiche de défi -
By possibly giving private organisations the right to represent or assist communication carriers, would this not create a destabilising political power for political authorities ? [Lire]
Fiche de défi -
Comment articuler des mécanismes de niveaux différents si, aux niveaux inférieurs, les mêmes droits ne sont pas justiciables ? [Lire]
Fiche de défi -
Comment articuler un mécanisme international recevant des communications individuelles ou collectives après épuisement des voies de recours nationales avec un échelon intermédiaire régional ? [Lire]
Fiche de défi -
Comment articuler un mécanisme international recevant des communications individuelles ou collectives après épuisement des voies de recours nationales quand la responsabilité publique des droits économiques, sociaux et culturels se trouve au niveau des gouvernements locaux (ou autorités locales), en particulier dans les États fédéraux ? [Lire]
Fiche de défi -
Comment concilier le principe de l’épuisement des voies de recours interne et l’exigence de répondre rapidement à des situations graves ? [Lire]
Fiche de défi -
Comment consolider la doctrine du Comité selon laquelle il n’est demandé aux Etats que de faire montre d’efforts « raisonnables » et proportionnels aux ressources dont ils disposent ? [Lire]
Fiche de défi -
Comment éviter un engorgement rapide d’un comité habilité à recevoir des communications individuelles ou collectives ? [Lire]
Fiche de défi -
Comment une instance internationale peut–elle apprécier les conditions politiques, sociales et culturelles d’une situation individuelle ? [Lire]
Fiche de défi -
Doit-on craindre un abandon de souveraineté sur des sujets considérés comme politiques, du fait de l’intervention d’un comité international ? [Lire]
Fiche de défi -
Doit-on craindre un renforcement indirect des cours suprêmes nationales tel qu’il conduise à un « gouvernement des juges » ? [Lire]
Fiche de défi -
Entretien avec M. Michel DOUCIN [Lire]
Propos recueillis par Henri Bauer et Nathalie Delcamp (Irenees). Fiche d’entretien -
Entrevista con Michel DOUCIN [Lire]
Entrevista realizada, en francés, por Henri Bauer y Nathalie Delcamp (Irenees). Fiche d’entretien -
Faut-il concevoir un mécanisme de suivi de la mise en oeuvre des recommandations qui résulteraient de l’examen de communications individuelles et collectives ? [Lire]
Fiche de défi -
Faut-il distinguer, pour chacun des articles du Pacte, des droits indérogeables et d’autres qui ne seraient exigibles que dans la mesure où les Etats en auraient les moyens ? [Lire]
Fiche de défi -
Has the possibility of individual collective communications helped to enhance the protection of rights under other treaties ? [Lire]
Fiche de défi -
How can an international jurisdiction evaluate the political, social, and cultural conditions of an individual situation ? [Lire]
Fiche de défi -
How can an international procedure be put in place in order to receive individual or group communications after all domestic remedies have been exhausted, when there exists an intermediate regional level ? [Lire]
Fiche de défi -
How can an international procedure be put in place in order to receive individual or groups communications after all domestic recourse has been exhausted, when public responsibility for economic, social and cultural rights lies with local governments or authorities, particularly as is the case in States with federal governments ? [Lire]
Fiche de défi -
How can mechanisms be articulated at different levels if, at the lower levels, the same rights are not justiciable ? [Lire]
Fiche de défi -
How can the Committee’s doctrine, according to which States are asked to take only “reasonable » steps in proportion to the resources available to them, be consolidated ? [Lire]
Fiche de défi -
How can the principle of exhaustion of all domestic remedies be reconciled with the need to respond rapidly to grave situations ? [Lire]
Fiche de défi -
Interview of Michel DOUCIN [Lire]
Words collected, in french, by Henri Bauer and Nathalie Delcamp (Irenees). Fiche d’entretien -
Is a general mechanism necessary seeing as the most important rights are already covered by special mechanisms, either under specialised institutions or regional organisations ? [Lire]
Fiche de défi -
Is a loss of sovereignty on issues regarded as political to be feared because of the intervention of an international committee? [Lire]
Fiche de défi -
Is an indirect strengthening of national supreme courts to be feared, leading to “government by the courts “? [Lire]
Fiche de défi -
Is it necessary to distinguish, for each of the articles of the Covenant, non-exemption rights and others which would only be enforced on the condition that the States shall have the means to do so ? [Lire]
Fiche de défi -
Is there a need for a mechanism to monitor implementation of recommendations issued after the examination of individual and collective communications ? [Lire]
Fiche de défi -
La « coopération internationale » prévue dans le Pacte s’entend–elle obligatoirement comme une obligation, pour les pays riches et agences d’aide, de financer les surcoûts liés à la mise en œuvre de nouvelles politiques qui seraient inspirées par un comité examinant des communications individuelles ou collectives ? [Lire]
Fiche de défi -
La corruption, atteinte aux droits de l’Homme, l’Afrique incertaine [Lire]
La corruption, en détournant les modes démocratiques et en privant les Etats de ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions de base en matière de garanties et production de services de base, viole indirectement la plupart des droits humains fondamentaux. Engagée sur le plan juridique par la multiplication des instruments normatifs et au plan concret par une plus grande vigilance des apporteurs d’aide ainsi que grâce à la volonté de certains Etats qui s’appuient sur le concours de la société civile, la lutte contre la corruption commence à faire sentir ses premiers effets, en particulier en Afrique. Mais elle a pour limites le profond enracinement culturel du phénomène et le faible impact des réformes de la gouvernance politique des Etats, cœur du problème. Elle suscite aussi, de la part des bénéficiaires, les acteurs majeurs d’une économie dont le fonctionnement est profondément biaisé à leur profit, des réactions qui vont d’atteintes au fonctionnement de la justice et aux libertés individuelles jusqu’à des rackets et à la préférence donnée aux entreprises venant de pays qui n’ont pas ratifié les traités garantissant les droits les plus fondamentaux. De ce fait de nouveaux viols de droits se produisent, non moins préoccupants. L’Afrique connaît des mutations encourageante mais se trouve aussi à la croisée de chemins. Ce sujet devrait se trouver davantage au cœur des politiques de coopération. Fiche d’analyse -
Le droit donné éventuellement à des organisations privées de représenter ou assister les porteurs de communications ne leur donnera-t-il pas un pouvoir politique déstabilisant pour les pouvoirs politiques ? [Lire]
Fiche de défi -
Les procédures thématiques d’évocation de situations individuelles existant déjà (OIT, UNESCO, Comité de la Charte sociale européenne, Comité CERD, Comité CEDAW …) seront-elles fragilisées par la création d’un mécanisme général ? [Lire]
Fiche de défi -
L’importance des droits de l’Homme face aux fondamentalismes religieux en Europe [Lire]
La question des fondamentalismes religieux, est extrêmement délicate, elle soulève polémiques et craintes ; elle est aussi le réceptacle d’amalgames nombreux et de jugements émotionnels. L’emploi même de cette terminologie n’est pas innocent parce qu’elle est une condamnation en soi ; aussi faut-il éviter que ce soit à mauvais escient. C’est pourquoi il est nécessaire d’adopter une approche exempte de tout lien idéologique particulier et dont le caractère universel permette d’appréhender le phénomène des fondamentalismes dans sa diversité ; une approche qui ne tombe pas non plus dans l’exploitation idéologique de ce thème et qui rompe le cercle vicieux de la stigmatisation. Aussi les droits de l’homme apparaissent-ils comme une fenêtre d’entrée idoine et légitime. Fiche d’analyse -
L’ouverture de possibilités de communications individuelles ou collectives a-t-elle permis, pour d’autres traités, un enrichissement de la protection des droits ? [Lire]
Fiche de défi -
Quel contenu concret donner à la notion de quasi-justiciabilité internationale des droits économiques, sociaux et culturels qui réponde à l’objectif d’améliorer la gouvernance des politiques qui permettent leur réalisation ? [Lire]
Fiche de défi -
Quelle instance serait en charge de recevoir les communications ? [Lire]
Fiche de défi -
Shall existing theme instruments (ILO, Unesco, Committee of the European Social Charter, CERD Committee, CEDAW Committee, etc.), used to evoke individual situations, be undermined through the creation of a general mechanism ? [Lire]
Fiche de défi -
Should “international cooperation » under the Covenant be understood as an obligation for rich countries and aid agencies to finance the additional cost of implementing new policies inspired by a committee examining individual or collective communications ? [Lire]
Fiche de défi -
What can be done to prevent a committee authorised to receive individual or collective communications from becoming rapidly overloaded ? [Lire]
Fiche de défi -
What could be the concrete substance given to the notion of the international quasi-justiciability of economic, social and cultural rights which respond to the aims to improve policy management, thus enabling its fulfilment ? [Lire]
Fiche de défi -
Which body would be responsible for receiving communications ? [Lire]
Fiche de défi