Analysis file Dossier : Travaux des participants aux formations de Modus Operandi

, RDC, January 2016

Le dialogue politique inter-congolais pour la paix et le développement durables

Un dialogue censé dégager un compromis le plus large possible sur l’organisation et le financement des élections à venir et ainsi prévenir la guerre et la violence dans le pays.

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Contexte

La République Démocratique du Congo (RDC), un pays post-conflit, est sous tension politique et sociale à l’approche des élections présidentielles censées avoir lieu en Novembre 2016. Une partie importante de l’opposition accuse la majorité au pouvoir de tout faire pour retarder les élections en faveur du maintien de l’actuel président de la République en poste le plus longtemps possible.

La publication d’un calendrier électoral et la tenue d’une série d’au moins une dizaine de scrutins qui devaient s’ouvrir en octobre 2015 pour s’achever, fin novembre 2016, sont conditionnées par la disponibilité des ressources pour leur mise en œuvre.

En l’absence des ressources nécessaires à l’organisation des élections, l’avenir du processus électoral semble être en panne et le pays exposé à un  « bain de sang, aux pleurs et au chaos ». Pour débloquer la situation, un « dialogue national » est en cours de préparation. La majorité au pouvoir et ses alliées, initiateurs de ce « dialogue national entre les partis politiques et la société civile », pensent qu’en organisant ce forum politique, il sera possible de dégager un compromis le plus large possible sur l’organisation et le financement des élections à venir et ainsi prévenir la guerre et la violence dans le pays.

Cependant, la majeure partie de l’opposition refuse pour l’heure de participer à un tel forum. Elle perçoit ce dialogue comme un « piège » pour procéder à la révision constitutionnelle et partant, le mode de scrutin ainsi que le nombre de mandats présidentiels, étant donné que le président au pouvoir depuis 2001 ne peut plus briguer un autre mandat en vertu de la limitation du nombre des mandats inscrite dans la Constitution. Le refus des membres de l’opposition de participer au dialogue national inclusif tel que voulu par la majorité présidentielle au pouvoir, leur vaut d’être qualifiés de subversifs et de « comploteurs contre la république ».

Cette étude voudrait analyser la situation générale, dégager les réalisations et les défis en termes de paix et de développement, les responsabilités des parties ou acteurs dans la situation pour enfin entrevoir les pistes censées être vecteurs de paix et de développement.

La complexité de ce travail exige de la lucidité et une documentation bien fournie sur la situation socio-politique et économique de la RDC depuis 2001.

1. Situation globale

Depuis la guerre de 1996, des initiatives de paix à travers des dialogues inter-congolais ont été organisées soit à l’extérieur du pays, soit sur les territoires congolais avec la participation et l’appui financier de la Communauté Internationale. C’est le cas des rencontres de Lusaka I et II pour conclure le cessez-le-feu entre les belligérants, la « rencontre d’Addis-Abeba » destinée à régler le volet politique de l’Accord de Lusaka, de celle de Sun City en Afrique du Sud avec l’« Accord Global et Inclusif » en avril 2003, les dialogues de Goma en RDC avec l’accord de paix de Goma, ceux de Kampala en Ouganda et Nairobi au Kenya avec l’accord de Nairobi avec les M23 et les Concertations nationales tenues à Kinshasa en 2013. L’histoire voudrait qu’on reconnaisse que les résolutions issues de ces forums précités n’ont pas pu cimenter la paix, l’unité nationale, la sécurité et la stabilité dont le peuple congolais a grandement besoin pour son développement durable.

Bien que depuis novembre 2013, la guerre en RDC a officiellement pris fin, les rebelles du M23 ayant été mis en déroute, de nombreuses bandes armées rodent toujours et sèment la désolation par-ci, par-là dans l’Est du Congo ; au Sud et au Nord Kivu ainsi que dans la partie orientale de Beni et d’Ituri. Dans cette partie du pays, la situation sécuritaire est criante et la violence s’y est enracinée d’une manière inouïe. Elle serait due aux faits historiques malheureux, notamment à l’afflux des réfugiés hutus et aux guerres qui se sont succédées au Congo depuis 1996, au développement de mouvements rebelles soutenus par l’extérieur, à l’apparition des groupes armés Mai Mai bénéficiant, dans une certaine mesure, des soutiens locaux dans leur prétention de défendre leur territoire national…

Des cas de massacres entre Congolais sont enregistrés partout. A Mutarule (dans la plaine de la Ruzizi au Sud-Kivu), une trentaine de civils appartenant à l’ethnie Bafuliru furent massacrés et un chef coutumier de Barundi fut assassiné en 2014 par des personnes supposées être des tribus adverses. Des razzias à répétition, des conflits fonciers et des rivalités ethniques y prennent de l’ampleur. Il en est de même des autres régions comme Beni, Butembo, Ituri et l’ex-Katanga. Dans cette dernière, Okapi (du 21/08/2015) rapporte la persistance des conflits intercommunautaires entre les Luba et Twa dans la région de Tanganyika. Comme dans la plaine de la Ruzizi au Sud Kivu, les conflits sont perpétrés par des groupes d’auto-défense des communautés et poussent des milliers de personnes à fuir leurs domiciles.

Autant de cas d’insécurité grandissante sur le territoire national en dépit de la présence de l’armée nationale, et des forces de la Mission des Nations unies présentent au Congo depuis quinze ans avec un mandat qui oblige les soldats de la paix à protéger les civils. Une chose est sûre ; la situation sécuritaire du pays paraît complexe et susceptible d’en compromettre l’avenir. Elle est même aggravée par l’exploitation illégale des ressources naturelles dans l’Est par les groupes armés. Les sociétés minières agréées apportent leur lot à l’insécurité déjà criante dans la région. Elles contribuent pour leur part à la déstabilisation des communautés locales en les expropriant de leurs terres et en chassant impitoyablement les creuseurs artisanaux des régions minières de l’Est du Congo. Elles contribuent peu au budget de l’État et rétrocèdent moins ou pas de richesse aux habitants de la région. Les minerais qui devaient rapporter plus à l’économie nationale et contribuer à l’amélioration de la vie sociale des populations locales sont emportés à l’état brut et raffinés dans des fonderies installées à l’étranger. La non construction par les géants de l’industrie minière des usines de raffinage sur le territoire de la RDC ravive l’idée de plans de dépeçage ou mieux de balkanisation du pays.

2. Le progrès dans la lutte contre la pauvreté et les défis à relever

Sur le plan économique et social, il y a de quoi féliciter le pouvoir mais il y a également lieu de se demander à quoi servent les potentialités naturelles dont recèle la RDC.

La croissance économique avoisine les 8,8% par an et le taux d’inflation est inférieur à 1%. Une multitude de projets industriels, agricoles, énergétiques, routiers, ferroviaires, aériens, fluviaux, scolaires, sanitaires sont en cours d’exécution à travers le pays. Ce dernier est classé dans le peloton de 10 derniers au niveau de l’Indice du développement humain (IDH). Il vient de passer de la 186e place sur 187 pays en 2013 à la 176e sur 188 pays en 2014 selon le rapport du PNUD sur l’indice du développement humain, publié mercredi 16 décembre, à Kinshasa. L’espérance de vie se situe autour de 58,7 ans et le revenu national brut par habitant est de 680 dollars américains par an (PNUD, 2015).

Cependant, au moins 90% de la population n’a pas accès à l’eau potable ni à l’électricité. Des familles entières ne mangent pas à leur faim par manque de moyens financiers. Les salaires sont très bas, les taux de chômage (70% des jeunes) et celui de la corruption restent très élevés. (fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/lutte-contre-la-corruption-les-congolais-sceptiques#sthash.MDfxAlZf.dpuf).

L’ONG « Transparency International », rapporte que le Congo est cité parmi les pays les plus corrompus de la planète, dans lequel 85% des ressources du pays prennent une autre destination que celle des caisses de l’État (référence au Panel des experts africains dirigé par l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki en 2013). Le pouvoir tend à le reconnaître en affirmant que plus de 15 milliards de dollars américains échapperaient chaque année au trésor public (selon le Conseiller spécial du chef de l’État chargé de la bonne gouvernance, de la lutte contre la Corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/lutte-contre-la-corruption-les-congolais-sceptiques#sthash.MDfxAlZf.dpuf). Et les détournements d’argent dans les secteurs publics prennent de l’ampleur. Le résultat du ministère du Budget du contrôle des dépenses de l’ensemble de la fonction publique fait état d’un détournement de près de 12 millions de dollars américains pour la seule ville de Kinshasa pour la période entre avril et Juin 2015 (RFI 27/12/2015).

À ceci s’ajoute l’absence de politique sociale de redistribution des revenus générés par les industries extractives de minerais. Pour la seule partie du Katanga, une ONG néerlandaise, Cordaid, relève dans son rapport publié mardi 15 décembre 2015 à Kinshasa, que la RDC a produit plus d’un million de tonnes de cuivre et de cobalt sans compter les autres minéraux depuis 2014 mais ne tenant pas compte des besoins de la population locale, tous les revenus de la production seraient en grande partie reversés directement dans les comptes du gouvernement central.

Apparemment, les ressources minières et naturelles du pays ainsi que la croissance d’au moins 9% ne profitent pas encore à la majorité de la population et ne contribuent pas à la consolidation de la paix considérée comme le pilier de tout développement humain.

3. Les défis majeurs de la gouvernance

Plusieurs « personnes » se disent encouragées à briguer un poste électoral. Mais réfléchissons ensemble sur les motivations de devenir Président de la République, par exemple. Pour quoi faire ? 

Au regard des déficits énormes dans la plupart des secteurs de la vie en RDC, devenir Garant de la nation équivaudrait à faire preuve d’imagination non pas pour réinventer la roue, mais pour imaginer une nouvelle façon de transformer les potentialités naturelles de la RDC en richesses susceptible de contribuer à l’amélioration du niveau de vie de la population. L’agenda d’un candidat à ce haut poste devrait faire transparaître la nouvelle manière de diriger. Celle-ci devra mettre les intérêts de l’être humain au centre de toute action politique avec comme priorités d’augmenter sensiblement le budget national, de lutter contre la corruption et autres « antivaleurs » socio-économiques. Parmi celles-ci, on peut citer les plus meurtrières de la vie nationale, à savoir le clientélisme, le népotisme, la dictature, et les fraudes fiscales qui handicapent l’essor du secteur privé.

Les principaux défis à l’heure actuelle, sont à la fois ceux de la paix et du développement. Ils se posent avec acuité pour autant que le peuple congolais aspire à une protection contre l’insécurité telle que l’insatisfaction des besoins vitaux, les violences, le chômage et l’extrême pauvreté.

La bonne gestion des deniers publics (la gestion des impôts et taxes de l’État), l’amélioration du climat des affaires et l’assainissement de l’environnement économique sont autant de défis également à relever mais qui ne peuvent pas favoriser la promotion du développement communautaire sans des préalables sécuritaires. Le persistant déficit sécuritaire a fait reculer le pays de plusieurs décennies comme en témoignent les actions militaires à l’Est. Elles démontrent qu’en l’absence de paix, rien n’est possible en termes de développement des peuples et de leur nation.

L’autre défi majeur est le rétablissement de l’équilibre dans les hautes fonctions du pays. Il est lié à la « géopolitique » signifiant l’équilibre entre les provinces et, plus largement, les grandes zones culturelles et linguistiques. Les politiciens ou leaders congolais ont tendance à privilégier les natifs de leurs provinces d’origine. Ils préfèrent s’entourer des originaires de leur région en sacrifiant les compétences. Ils écartent des personnes du pouvoir créant ainsi un déséquilibre dans la répartition des hauts postes politiques, sécuritaires et dans les entreprises étatiques.

Le temps est venu de se demander si le strict respect de la Constitution dans son intégralité ne pourrait pas constituer un autre traditionnel défi qui épargnerait les populations des effets collatéraux de la gestion inique de la chose publique, des abus du pouvoir et des libertés humaines.

4. Les responsabilités des parties ou des acteurs

La majorité au pouvoir

Le pouvoir est accusé d’avoir délibérément négligé les épargnes pour financer les élections de 2015-2016 afin de se maintenir au pouvoir par voie de ‘’glissement’’. Les institutions telles que le Sénat et les assemblées provinciales ont déjà largement dépassé leur mandat qui aurait dû prendre fin depuis 2011. Il est aussi reproché de  « marginaliser, évincer ou éliminer méthodologiquement tous les opposants potentiels ou avérés en mettant en place une politique de terreur ostensible qui n’épargne personne, y compris au sein de l’appareil dirigeant », et ce «  dans une impunité totale». Pour répondre à ces accusations, le pouvoir fait prévaloir son souci « de sauvegarder la paix chèrement acquise » en garantissant l’ordre public, en dénonçant « des complots contre la république » et en déjouant des petits coups de l’opposition visant « à mettre en péril la république ». fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/reunion-dopposants-de-la-rdc-au-senegal-un-rapport-charge-publie#sthash.vPejz1p3.dpuf.

L’opposition politique

Elle est plurielle, ne se reconnaît dans aucun chef de file, et n’a pas de porte parole attitré. Elle se réunit tantôt en dynamique, tantôt ‘en plate-forme’ ou cartel circonstanciel avec comme particularité d’associer certains membres de la société civile aux échanges qu’elle organise sur la situation du pays. En rapport avec les élections, tout en étant incapable de se choisir un candidat unique aux présidentielles pendant les deux précédents cycles électoraux, l’opposition est aussi divisée sur l’organisation et la participation au dialogue national inclusif de 2015. Un groupe est pour le dialogue sans condition, un autre pose un certain nombre de préalables telle une médiation internationale, et enfin un troisième se dit tout simplement non intéressé par ce forum. Ce dernier estime que le dialogue ne se justifie pas d’autant plus que toutes les matières en rapport avec ce forum relèveraient de la compétence du gouvernement pour le financement, la sécurisation des élections et le rôle des partenaires extérieurs dans le processus électoral, le parlement ou la CENI pour le calendrier électoral ou en collaboration avec les partis politiques pour l’harmonisation du fichier électoral. Par contre, le deuxième groupe d’opposants réclame le dialogue conformément à l’Accord de Paix de Nairobi signé en 2013 entre le gouvernement de Kinshasa et les rebelles du M23. Toute l’opposition anti-dialogue accuse le camp présidentiel et alliés de ne vouloir que le « glissement » du mandat du président et une modification de la constitution en vue de changer le mode électoral (élection du président par les parlementaires) et le nombre de mandats du président de la république (mandat illimité). Procès d’intention, réplique le camp présidentiel. « Ce procès d’intention », si procès il y a, emballe aussi l’immense église catholique et sa CENCO (conférence épiscopale) actives depuis 1990 dans l’ouverture démocratique en RD Congo. www.rfi.fr/afrique/20151215-congres-rdc-opposition-menaces-kabila-constitution-election-presidentielle

Le peuple représenté par les organisations de la société civile

Le peuple est représenté au parlement et dans les assemblées provinciales par des députés nationaux et provinciaux et des sénateurs élus par les assemblées provinciales. Les églises, les organisations de la société civile et le bureau de cette dernière prétendent aussi représenter le peuple et défendre ses intérêts devant le pouvoir central et local. À travers les représentants de la société civile, le peuple parle un peu de tout et réclame ce qu’il manque. Il réclame l’amélioration de ses conditions de vie, l’amélioration des salaires pour ceux qui travaillent, les emplois, la sécurité synonyme de la paix. Une paix avec du pain et la possibilité de scolariser les enfants, de soigner sa famille et de vivre loin de la guerre, de la violence et des tracasseries des hommes en armes, etc. Il parle aussi des modifications des lois électorales ou de la prolongation d’un mandat présidentiel et des élections dans le souci de voir émerger des dirigeants ayant une vision et une volonté politique pour améliorer la situation socio-économique et sécuritaire du pays.

Un avis sur la société civile voudrait que celle-ci n’appartienne ni ne coalise avec aucun courant politique. Composer avec les politiques dans des institutions dirigeantes risquerait de la fragiliser et de l’empêcher de bien jouer son rôle de « sentinelle » des intérêts du peuple. Aujourd’hui, elle est présente partout dans les institutions du pays et vient de créer avec l’opposition un front commun pour le respect de la constitution et les élections 2016 dénommé « Front Citoyen 2016 ». Cette position semble la mettre à mal dans la bonne représentation de peuple, la défense de ses intérêts et l’éveil contre l’instrumentalisation par des leaders politiques et socio-économiques.

La communauté internationale

« La communauté internationale » (ou « interlocuteurs occidentaux »)est devenue impuissante à faire prévaloir une solution politique dans les crises suite aux contradictions dans ses positions au regard des élections des dirigeants au sommet de l’État mais également à l’égard des intérêts des chefs d’État et aussi de leurs propres intérêts. Ses positions sont toujours moins claires et souvent liées aux intérêts en présence. Elle est tolérante à l’égard des uns, cas du Rwanda, de l’Ouganda et de tant d’autres où les « prolongations » ont été déjà effectuées.

Pour le cas de la RDC, ses interlocuteurs occidentaux se disent favorable au dialogue tout en exigeant des élections dans les délais constitutionnels en se limitant aux présidentielles seulement comme pour la période d’après transition. Pourquoi ne pas commencer par les locales comme il est de coutume en Occident ? Lors de son voyage en Afrique, le président Obama a déclaré sans ambiguïté qu’il  souhaitait des institutions fortes, plutôt que des hommes forts tandis que la France, qui compte en Afrique de l’Ouest des « présidents amis » installés à vie, se montrerait plus accommodante. Sans oublier la Chine et la Russie qui, au Conseil de sécurité, s’opposent à l’adoption de sanctions contre des pays amis qu’ils estiment souverains, responsables et capables de régler leurs problèmes internes. Que fait la communauté internationale pour aider les pays africains en difficulté à se doter d’institutions fortes ou pour inciter ses amis au sommet de l’État à respecter la constitution ? Pourquoi la tolérance pour les uns et la rigueur pour les autres ? Pourquoi exiger de l’alternance au pouvoir au lieu d’une alternative des systèmes du pouvoir en Afrique subsaharienne ?

Quoi d’anormal que de lui demander de jouer franc jeu et aux Congolais de décider du sort de leur pays. Étant donné qu’une frange de l’opposition ne fait pas confiance au camp présidentiel, pourquoi ne pas faire appel à une facilitation internationale comme par le passé sous prétexte de souveraineté nationale si elle peut aider à parvenir à un compromis.

5. Les dialogues politiques comme vecteur de paix durable

En principe, les dialogues politiques et les concertations entre acteurs socio-politiques sont inhérents à la vie d’une nation civilisée. Ils ont la vertu de « rassembler des personnes pour les aider à surmonter leurs différences et a résoudre leurs problèmes » (IDEA, 2008, p.24). Ils apparaissent comme étant la meilleure façon de résoudre des questions politiques telles que le processus de justice de transition, de gestion des conflits et de réconciliation ainsi que les problématiques électorales ou autres matières spécifiques aux parties (IDEA, 2008, Carothers, 2006, p.203). Afin que les dialogues politiques aient des retombées positifs, ils devraient avoir une structure et un contenu, et se dérouler dans un espace bien protégé favorisant une expression et un débat libres et sereins afin d’arriver à un compromis sur des mesures de réforme politique ou sur d’autres questions d’intérêt national. Les parlements nationaux et locaux, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires sont autant de cadre d’espaces existants dans lesquels le dialogue entre les entités ou partis politiques et société civile peuvent se dérouler. En plus du choix de l’espace, il est préférable de confier la mission des dialogues politiques aux individus et personnalités expérimentées ou respectées pour la qualité de leur jugement et leur sagesse (idem, p.203-4).

S’agissant du dialogue en vue entre les partis politiques et la société civile de la RDC, les matières à discuter semblent relever plus des compétences institutionnelles. Elles sont plus techniques que politiques et risquent d’accoucher des résolutions difficilement applicables à l’image de recommandations issues des dialogues ou concertations antérieures sur la vie du pays. Selon la CENI « Tout le monde est d’accord, partis politiques de la Majorité comme de l’Opposition qu’on ne doit pas organiser les élections sans avoir intégré les nouveaux majeurs. » fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/rdc-la-ceni-pose-deux-prealables-majeurs-avant-de-publier-un-nouveau-calendrier-electoral#sthash.wLyPpoVb.dpuf

Les questions restantes sont relatives au manque de moyens pour permettre à la CENI d’organiser les élections dans des bonnes conditions de paix et de sécurité suivant un calendrier objectif et réalisable. Or de tout ce qui précède, la paix dans l’esprit idéal de la plupart de Congolais est encore à rechercher. Et les matières retenues pour le dialogue excluent cette denrée rare qu’est la paix pour se concentrer seulement à la sécurisation des élections et non pas des électeurs pendant et après les élections. Ce qui semble réduire au minimum l’importance de la tenue du dialogue national.

6. Conclusion et suggestion

La tenue des élections telles que programmées n’étant plus possible compte tenue des aléas indépendants et dépendants des acteurs politiques, et dans l’intérêt de la nation, une vision objective souhaiterait un dialogue sur la paix et le développement durables en RDC en lieu et place du dialogue pour les élections libres et apaisées. Ce dialogue devrait inclure tous les acteurs politiques et socio-économiques et culturels. Il aura pour objet principal l’organisation d’une transition de courte durée avec des institutions de transition qui vont s’atteler à l’organisation des élections et de « la commission vérité et réconciliation » pour la paix et le développement durables. À l’image de certains pays africains, les institutions de transition pourraient par exemple être composées des membres qui renonceront à se présenter aux prochaines échéances électorales.

Le contexte et la situation globale démontrent que la RDC a plus besoin de dialogues politiques qui se penchent sur le relèvement des défis de la paix et du développement durables. Les accords issus de précédents dialogues ou concertations se sont beaucoup intéressés à organiser une transition qui n’a pas bien tourné en dépit du referendum constitutionnel et des élections présidentielles et législatives au niveau national et provincial.

Bien que la guerre a été déclarée officiellement finie et que gouvernements successifs ont pu enregistrer quelque progrès à leur actif, les défis socio-économiques et politiques demeurent énormes. Le dialogue sur les voies et moyens de relever ces défis est plus que le bienvenue. Il pourra créer un cadre effectif de transition pour organiser des élections démocratiques apaisées dans l’intérêt de la nation toute entière et combler les déficits enregistrés depuis des années.

La particularité de pareil dialogue politique est qu’il se penchera non seulement sur les futures échéances électorales mais aussi sur la relance de la « commission vérité et réconciliation » indispensable pour un bon élan de l’action des institutions post-conflit.

Notes