Fiche Pays

, , , Grenoble, juillet 2014

Fiche pays : République Démocratique du Congo (RDC)

Mots clefs : République Démocratique du Congo

Données générales

Capitale :Kinshasa (10 millions d’habitants).
Langues :Français et grands ensembles linguistiques Lingula, Tshilaba, Kikongo, Swahili.
Population : 70M d’habitants estimés.
Ethnies :200 à 400 ethnies différentes ; le groupe bantou est le principal (Mongo, Luba, Lunda, Kongo).
Religions :Christianisme (90%), islam (5%), kimbangisme.

Histoire

  • 1885 : Conférence de Berlin sur le partage des frontières : le Congo est donné au roi belge Léopold II qui exploite les immenses ressources du pays et par là la population locale.

  • 1908-1960 : Colonisation. Indépendance en 1960 : accès au pouvoir du leader populaire et indépendantiste Patrice Lumumba, qui sera assassiné un an plus tard par l’armée dirigée par le colonel Joseph Mobutu.

  • 1965-1997 : dictature. En 1965, Mobutu s’empare du pouvoir, prenant le nom de Mobutu Sese Seko et renommant son pays le Zaïre. Durant la Guerre Froide, il devient allié des Etats-Unis car il participe à l’opposition contre l’Angola, allié de l’URSS.

  • Première guerre du Congo (1996-1997). Dès la Guerre Froide terminée, le pays cesse d’intéresser les américains ; En 1994, lors du génocide rwandais, 1M de hutus se réfugient à l’est du pays (province du Kivu). Le gouvernement Tutsi de Kagamé, soutenu et financé par les américains, lance des attaques contre les Hutus du Congo. Le Rwanda tutsi, son allié l’Ouganda, ainsi que les Etats-Unis appuient les mouvements d’opposition au régime de Mobutu au sein de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL). En 1997 les rebelles anti-Mobutu prennent rapidement le contrôle de la capitale Kinshasa, et installent leur leader Laurent-Désiré Kabila au pouvoir, renommant le pays RDC.

  • Deuxième guerre du Congo (1998-2002). Une fois au pouvoir, Laurent-Désiré Kabila cherche à se débarrasser de ses alliés (Rwanda, Ouganda) ce qui conduit en 1998 à une crise. Cette crise partage le pays en plusieurs zones d’influence, transformant la RDC en un immense champ de bataille : à l’Ouest le Gouvernement Kabila soutenu par l’Angola, le Zimbabwe, la Namibie. Il y’aurait également des liens entre le gouvernement et le groupe armé Forces Démocratiques du Libération du Rwanda dans la lutte contre le pouvoir rwandais majoritairement tutsi (le FDLR est un groupe rebelle composé de hutus établis en RDC) ; au Nord : mouvement rebelle MLC ; au Sud : mouvement rebelle RCD et au Nord-Est, des milices soutenues par l’Ouganda et le Rwanda qui profitent des ressources naturelles.

  • 1999 : Accords de Lusaka (Zambie) de cessez-le feu entre RDC, Zimbabwe, Angola, Namibie et Ouganda, Rwanda et Burundi.

  • 2001 : mort de Laurent-Désiré Kabila et arrivée au pouvoir de son fils Joseph Kabila. Bilan final : 3M de morts, 1M de déplacés. En 2003, accord en Afrique du Sud pour un partage du pouvoir entre Kabila et ses opposants dans l’attente d’élections en 2006. Intervention de 20 000 casques bleus dans une Opération de Maintien de la Paix.

  • 2002 : Accord de Pretoria (Afrique du Sud) entre le gouvernement et les mouvements rebelles.

  • 2003 : Accord de Dar es-Salaam (Tanzanie) d’un accord de cessez-le feu avec les chefs de cinq milices de l’Ituri.

  • 2005 : Adoption d’une nouvelle Constitution.

  • 2006 : Elections présidentielles, altercations entre les troupes de Joseph Kabila et de Jean-Pierre Bemba (MLC) ; élection de Joseph Kabila en tant que Président.

  • 2008 : Conférence de paix à Goma (RDC) pour mettre fin au conflit du Kivu.

  • 2011 : Elections présidentielles, nombreuses manifestations (notamment de l’UDPS), sévèrement réprimées. Réelection de Joseph Jabila au poste de Président.

  • 2012 : Accord d’Addis-Abeba (Ethiopie) entre une douzaine d’Etats de la région des Grands Lacs pour “éradiquer” les groupes armés actifs à l’est de la RDC.

Politique

Problème 1 : État autoritaire et répression de l‘opposition

  • Président : Joseph Kabila (au pouvoir depuis 2001, élu en 2006 puis réélu en 2011), parti Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP).

  • Forces armées de l’Etat : Forces armées de la RDC (FARDC) et Police Nationale Congolaise (PNC)

  • Système : Président élu au SUD pour 5 ans ; pouvoir législatif du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat)

Principaux partis d’opposition :

  • Mouvement de libération du Congo (MLC).

Dirigé par Jean-Pierre Bemba, représenté à l’Assemblée Nationale ; créé en 1999. Avant d’être un parti politique, le MLC fut un mouvement “politico-militaire” dont la branche armée s’appelait l’ALC. Au début, entre 1999 et 2003 le MLC est soutenu par l’Ouganda et obtient pendant la période de transition, le commandement de plusieurs régions.

En 2006, Bemba perd face à Kabila mais obtient 64 sièges à l’assemblée nationale ; il devient alors sénateur et chef de l’opposition mais n’obtient qu’une seule province à gouverner. En 2007 il est exclu violemment de la vie politique du pays suite à sa poursuite par le tribunal de La Haye pour crime contre l’humanité. Dès lors le mouvement est dirigé par François Muamba Tshibimbi mais s’ensuit une crise interne au parti faute de leadership qui entraine de nombreuses exclusions (jusqu’à celle de son leader en 2011). Aux élections de 2011, le parti obtient 22 sièges (soit la 5e place en nombre de sièges).

L’objectif de ce parti est de renverser Kabila par les urnes. Sa branche miliaire est la plus organisée de toutes celles impliquées dans les combats, notamment grâce aux nombreuses ressources contrôlées par Bemba.

  • Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD).

Représenté à l’Assemblée Nationale ; A la fois parti politique et milice armée d’opposition. Crée en 1998 à Kigali, par un groupe de Congolais venus de l’AFDL de Laurent Désiré Kabila (notamment les leaders Banyamulenge) et des anciens Mobutistes .sécessionistes Il était soutenu militairement par le Rwanda car parti tutsi. Mouvement rebelle congolais le plus important, il souhaite renverser Kabila et instaurer une vraie démocratie.

  • Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS).

Leader : Etienne Tshisekedi ; créé en 1982. Difficile d’évaluer le nombre de membres car le parti a boycotté les élections de 2006 qu’il avait qualifiées de “mascarade”. Le siège du parti est à Kinshasa ; il est bien structuré et comporte des bureaux à l’étranger. Ce parti est le principal parti d’opposition, qui s’est opposé à Mobutu, à Laurent-Désiré Kabila puis Joseph Kabila. En février 2011, une coalition de partis nommé la Dyamique Tshisekedi président (DTP) a vu le jour, rassemblant une petite dizaine de partis dans le but de faire tomber Kabila et de relever la démocratie congolaise.

Droit d’expression officiel mais en réalité manifestations publiques interdites : arrestations et détentions arbitraires, tirs sur les militants. Des divisions internes au parti existent (2 factions) mais tous reconnaissent l’autorité de Tshisekedi.

  • Union pour la nation congolaise (UNC).

Leader : Vital Kamerhe, opposant à Kabila. Dénonce la faiblesse de leadership à la tête de l’Etat, la corruption, l‘armée, la justice, etc.

Autres mouvements d’opposition :

  • Bundu Dia Kongo (BDK).

Créé en 1986 par Ne Muanda Nsemi, le mouvement se présente comme un “groupe religieux à vision globale” : ses activités touchent aux domaines religieux, scientifique et politique, et visent particulièrement à acquérir une plus grande autonomie pour la région du bas-Congo. D’après un rapport de l’ONU, ses objectifs sont : “la ‘renaissance’ du peuple africain et de ses valeurs spirituelles, culturelles, morales et sociales; la réappropriation des ressources dans la zone géographique définie par le BDK comme le ‘Royaume de Kongo’ et la réunification des peuples du royaume, ainsi que l’établissement d’un système politico-administratif décentralisé qui permettent aux habitants de Kongo de prendre en main leur avenir politique et économique”. C’est un mouvement interdit.

  • Bundu Dia Malaya BDM.

Parti créé par Ne Muanda Nsemi suite aux affrontements entre le BDK et les forces de l’ordre, parti surtout implanté à Kinshasa. En raison de la faiblesse de la Police nationale congolaise dans certaines régions, le BDK/BDM a profité de la situation pour se substituer à l’Etat : les affrontements sont donc courants et violents, de même que les enlèvements de militants. C’est un parti non reconnu. Scandale lors des élections de 2011 (réélection de Kabila) car scrutin entaché de fraudes.

Problème 2 : Sécession de la région du Katanga

Indépendance en 1960-1963 : Indépendance en 1960, moins de deux semaines après l’indépendance du pays, sous Moïse Tshombe. Réunification avec la RDC en 1963 avec le plan de réunification nationale signé sous égide de l’ONU, dont les forces ont vaincu les sécessionnistes.

On trouve encore des groupes revendiquant l’indépendance comme les militants Bakata Katanga (exactions depuis décembre 2011 ; attaque de Lubumbashi en 2013) ; ces revendications se retrouvent en politique mais aussi dans une frange de la population pauvre.

Politique : Territoire représentant un quart de la RDC (la taille de l’Espagne) ; c’est la région d’origine de Joseph Kabila. Réservoir d’environ 3 millions de voix, sur 12 millions d’habitants. Depuis 2006, la province est aux mains de Kabila et de son parti le PPRD (parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie). Moise Katumbi : gouverneur de la province, très riche, soupçonné de corruption. Règle “géopolitique” non écrite : chaque province est divisée en districts et est dirigée à tour de rôle par un représentant de chaque district ; or le Haut-Katanga de Katumbi monopolise la gouvernance. Beaucoup d’immigration dans la région, venant d’autres régions congolaises voire de l’étranger, or cet électorat vote plutôt pour l’opposition, donc crainte des katangais qui ont peur de perdre leur influence sur le reste du pays.

Ressources naturelles : Cobalt, Coltan, or, diamants, zinc, germanium, uranium, cuivre (10% des ressources mondiales, une partie est gérée par un organisme d’Etat, les recettes représentent 40% du budget de l’Etat).

Economie

Principales données :

  • Agriculture et forêt (40% du PIB)

  • Industries et mine (28%)

  • Services (32%)

  • Importante production de pétrole également : 28 000 barils par jour (chiffres 2008)

  • Taux d’inflation (2013) : 1% (49% en 2009, 2011 13%)

Relations extérieures :

  • Principaux clients : Chine (44%), Belgique (16%), Finlande (10%), Etats-Unis (8%)

  • Principaux fournisseurs : Afrique du Sud (29%), Belgique (10%), Zambie (7%)

Pauvreté et infrastructures :

Un des pays les plus pauvres du monde, classé 170ème/175 pour le PIB par tête. Progrès atteints au cours des cinq dernières années grâce aux réformes politiques et économiques : croissance de 6,9% en 2011, 7,2% en 2012, taux qui devrait être supérieur à 10% en 201. Mais de nombreuses communautés vivent encore dans des conditions précaires, avec peu d’accès aux marchés pour y acheter des biens ou y vendre leurs produits, et un faible accès aux services publics. Plusieurs défis majeurs : pérenniser la paix dans l’Est du pays (convoité pour ses ressources naturelles), répondre aux besoins d’une population exposée à 75% à l’insécurité alimentaire (seules 10% des terres arables sont exploitées), satisfaire les nombreux besoins des entreprises en main d’oeuvre qualifiée et assurer le désenclavement, le redémarrage et la diversification de son économie. L’ONU aide le pays à construire des infrastructures sanitaires et sociales.

Ressources naturelles :

La RDC dispose de ressources naturelles exceptionnelles : 80 millions de terre arables, forêts, hydraulique (2nd bassin fluvial du globe, potentiel hydroélectrique de 100 000 MW), une 50aine de minerais recensés (Katanga : 50% des réserves mondiales de cobalt, 10% des réserves mondiales de cuivre, zinc, argent, germanium, uranium), Kivu (or, 75% des réserves mondiales de coltan, étain…), Kasaï (diamants), zones littorales, cuvette centrale et Est (10% des réserves mondiales d’hydrocarbures). Quatre ressources naturelles (Cobalt, cuivre, pétrole et diamants) constituent 96% des exportations du pays et deux minerais (cobalt, diamants) représentant l’essentiel des recettes d’exportation. L’économie du pays a longtemps été aux mains de groupes armés incontrôlables qui voulaient prendre le pouvoir localement. Contrats gigantesques avec la Chine qui exploiterait les ressources naturelles du pays en échange de la construction d’infrastructures (routes, ponts, trains, hôpitaux, écoles etc.) Problème d’accaparement de la rente issue des matières premières par les élites. Problème du soutien des organisations internationales et des puissances étrangères à des groupes armés exploitant les ressources naturelles.

Diplomatie

ONU :

Mission de la MONUSCO (MONUC entre 1999-2010, MONUSCO 2010-aujourd’hui) Plus importante Opération de maintien de la Paix de l’ONU, 20 000 soldats). Mission principalement présente à l’est de la RDC. Travail sur le dialogue politique, la protection des civils, les embargos sur les armes, le combat contre les groupes armés. Echec relatif car pas assez d’effectifs pour protéger la population, mais désarmement de plusieurs groupes armés. De plus, plusieurs soldats de la MONUSCO sont impliqués dans des affaires de viols et de prostitution.

Union européenne :

  • Opération Artémis (menée par la France) en 2003 à l’est du pays

  • Mission EUFOR-RDC en 2006 pour les élections présidentielles

  • Missions EUPOL-RDC et EUSEC-RDC qui visent à renforcer la police et l’armée congolaises.

Relations régionales :

  • Lors de la Première Guerre du Congo, Kabila est soutenu par le Rwanda (tutsi), le Burundi, l’Ouganda et l’Angola.

  • Lors de la Deuxième Guerre du Congo, retournement d’alliance et Kabila est contre le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda.

  • Aujourd’hui, il y a des groupes armés opposants aux régimes du Rwanda et du Burundi sur le territoire de RDC, donc il y’a une certaine alliance avec le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi.

  • Plusieurs sommets régionaux regroupant la RDC, le Burundi et le Rwanda dans la dernière décennie. Normalisation des relations entre la RDC, le Rwanda., le Burundi et l’Ouganda ; même si des tensions persistent.

  • Accord-cadre du 24 février 2013 pour la région des grands lacs : les états de la région se sont engagés à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriales des autres états, et surtout à ne porter aucune assistance aux groupes armés.

Conflits en cours

Problème 3 : Conflits à l’Est de la République Démocratique du Congo.

Plusieurs conflits en cours :

  • Gouvernement / FDLR : combat contre la milice rebelle hutu rwandaise, même si alliances occasionnelles (contre le Rwanda dans la 2ème Guerre du Congo, contre le M23).

  • Maï-Maï / FDLR / M23 : lutte pour le contrôle de l’est du pays et des ressources.

  • Gouvernement / FPRI : province de l’Ituri au nord-est du pays.

  • Gouvernement / M23 : lutte pour le contrôle de l’est du pays et des ressources.

  • Gouvernement / Maï-Maï : lutte pour le contrôle de l’est du pays et des ressources.

  • Gouvernement / Mouvement Kata Katanga : sécession de la province du Katanga.

Principaux groupes armés :

  • FARDC :

Forces armées de la RDC : forces armées officielles, en reconstruction depuis la fin de la Deuxième guerre du Congo, avec l’aide de l’ONU, de l’UE, et des alliés de la RDC comme l’Angola, l’Afrique du Sud, et la Belgique. Mais problème de la corruption et difficultés pour le gouvernement à gérer son armée ; en effet, celle-ci est sujette à des conflits internes car elle résulte de l’intégration à la fois des forces du gouvernement légal de Kinshasa que d’anciens groupes rebelles tels que les Maï Maï, des troupes du RCD Goma ou du MLC ; la coopération forcée ne fonctionne pas parfaitement. Dépourvue de moyens suffisants pour assurer sa subsistance, l’armée se livre à des pillages et des spoliations dont les populations rurales sont les premières victimes, autant qu’à des violences sexuelles qui sont le plus souvent impunies.

  • M-23 (milice tutsi congolaise) :

Combattants qui ont déserté l’armée congolaise lors d’une mutinerie en 2012 ; la plupart sont des Tutsis. Leur nom fait référence au 23 mars 2009, date d’un accord de paix signé entre le gouvernement congolais et le CNDP, une ancienne milice. En effet, le M23 accuse le gouvernement de ne pas avoir tenu les promesses faites ce jour-là. De plus, il est possible que le M23 cherche à venger le leader du FPLC Gen Bosco Ntaganda, qui est poursuivi par la CPI, à l’initiative du président Kabila. Aujourd’hui, le M23 rencontre des difficultés car le Rwanda a réduit son soutien, et que les troupes de l’ONU leur donnent du fil à retordre. Des conflits internes entre deux branches du M23, les factions Sultani Makenga et celles de la branche politique du mouvement Jean-Marie Runiga ont mené à des affrontements armés dans la zone de Rutshuru en 2013.

Fin 2013, les forces gouvernementales aidées de l’ONU reprennent le pouvoir dans les zones occupées par le M23, qui finira par se rendre en échange de la reconnaissance des droits de ses membres.

  • FDLR Forces démocratiques de libération du Rwanda (milice hutu rwandaise) :

Composées de membres ayant participé au génocide de 1994, et des membres Hutus de l’ancienne armée rwandaise ainsi que de déplacés hutus. Le FDLR est formé d’un groupe d’exilés rwandais hutus, et est l’héritier de l’Armée de Libération du Rwanda (ancienne milice hutu). Les liens entre le gouvernement de RDC et le FDLR semblent flous et mouvants : lors de la Deuxième Guerre du Congo, liens pour lutter contre le Rwanda et la Rassemblement Congolais pour la Démocratie (milice rwandaise tutsi) ; ensuite, le gouvernement a combattu le FDLR depuis 2005 pour faire partir les rwandais de RDC ; cependant, il pourrait y avoir une coopération entre le gouvernement de RDC et le FDLR dans la lutte contre le M23 (majoritairement tutsi).

  • Raïa Mutomboki :

Groupe armé du Sud-Kivu composé principalement de citoyens qui prennent les armes pour défendre leur communauté contre les exactions du FDLR ; ainsi les tentatives des FARDC d’intégrer ces groupes sont vaines puisqu’ils réemergent pour protéger les populations dès que les exactions reprennent.

  • Maï Maï (Ex : Maï Maï Lumumba / Maï Maï Sheka / Maï Maï Nyatura) :

Les Maï Maï sont des groupes armés dirigés par des seigneurs de guerre, des chefs tribaux locaux ou encore des leaders politiques locaux. La majorité de ces groupes se trouvent dans Kivu. Ils combattent pour des territoires et des ressources naturelles et pour la défense de leur territoire contre les autres milices. Les alliances dépendent des tribus, certaines se liant au gouvernement, d’autres le combattant.

  • Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain APCLS :

Milice maï maï ; leader : Janvier Karaïri. Ils luttent contre l’”invasion des rwandophones” dans le Nord-Kivu, mais seulement contre les Tutsis (alliances conjoncturelles avec les Hutus). Les combattants de l’APCLS jouent aussi parfois les supplétifs pour l’armée notamment pour lutter contre le M23. Ils se livrent aux mêmes exactions que les autres groupes : violences contre les civils, viols, etc.

  • Forces démocratiques alliés/Armée nationale de libération de l’Ouganda (ADF/NALU) :

Groupe armé d’opposition au régime de l’Ouganda, présent et combattu par le gouvernement de l’Ouganda en RDC. Groupe armé affaibli en 2013-2014.

  • FRPI : Force de résistance patriotique de l’Ituri, milice et parti politique au nord-est du Congo.

Milice de l’ethnie Lendu, allié au FNI (Front des Nationalistes et des Intégrationnistes) ; elle combat la milice de l’ethnie Hema, alliée à l’UPC (Union des Patriotes Congolais). Le gouvernement combat la milice FRPI.

  • LRA : Armée de Résistance du Seigneur :

Mouvement de rébellion ougandais contre le gouvernement ougandais, créé en 1988. Leur but était de mettre en place un régime basé sur les 10 commandements de la Bible. Classé organisation terroriste par les Etats-Unis. En 2006 l’organisation annonce qu’elle cesse les combats et est repoussée en dehors du pays, notamment en Centrafrique, au Soudan et en RDC. 80% des effectifs seraient des enfants soldats.

Après la tentative ratée de Kabila de les intégrer dans les rangs de l’armée régulière, les groupes armés prennent le contrôle de certaines régions dans le but de s’accaparer les richesses, massacrant au passage la population. Malgré un accord de paix et la mise en place d’un gouvernement de transition en 2003, l’est du pays reste plongé dans la terreur, semée à la fois par les milices armées et par l’armée elle-même. La guerre aurait fait plus de six millions de victimes, entre les conflits, la malnutrition et les maladies. La guerre était à la fois économique et politique puisque les milices en places profitaient de l’anarchie pour mettre la main sur les ressources naturelles, notamment minières.

Principales causes du conflit à l’Est :

  • Refus et échec de l’intégration des Hutus et Tutsis au Congo dès le XIXe siècle.

  • Lutte entre les groupes armés pour l’accaparement des richesses au détriment des populations qui sont déplacées et massacrées.

  • Implication des puissances occidentales et notamment des USA qui interviennent dans le conflit pour tirer profit des ressources naturelles.

  • Corruption de l’armée qui est incapable de défendre la population et qui forme une masse désunie et incontrôlable.

  • Confiscation du pouvoir et Etat policier répressif mis en place par Kabila père et perpétué par son fils : fraudes, peu de libertés politiques, etc.

Principales persécutions

De nombreuses régions sont laissées à la merci de groupes armés et de leurs exactions, qui sont aussi commises par l’armée elle-même : homicides, exécutions, enrôlement d’enfants, viols, violences sexuelles, pillages et destructions de biens.

Principales raisons de demandes d’asile (rapport OFPRA 2013) : Répression des manifestations faisant suite aux élections présidentielles de 2011, membres de l’UDPS, Bundu Dia Kongo, MLC ; exactions du M23 à l’est ; quelques demandes liées à l’orientation sexuelle, au mariage forcé ou aux violences sexuelles

Violences faites aux femmes et aux filles : Viols et violences sexuelles de la part des deux camps : opérations d’intimidation. Ce type d’exactions sont perpétrées particulièrement dans les camps de déplacés où les femmes sont vulnérables. Les victimes sont rarement aidées ou soutenues et sont exclues de leur communauté si elles parlent. Dans la société congolaise, la femme n’a pas de vrai statut, les mariages forcés ou arrangés sont encore monnaie courante et une femme ne peut pas porter plainte contre un mari violent, malgré les évolutions faites dans la constitution, qui ne sont pas respectées en réalité.

Enfants soldats : Recrutés par les groupes armés comme par les FARDC ; utilisés comme combattants, porteurs, cuisiniers, guides, espions, messagers. Victimes aussi de violences sexuelles ainsi que de traitements inhumains. 4 octobre 2012 : signature d’une résolution du Conseil de Sécurité par le gouvernement pour mettre fin à cette pratique et mise en place par le MONUSCO. Ces dernières années, le phénomène d’enfants des rues, les shégués, s’est développé dans les grandes villes : ces enfants sont souvent orphelins, rejetés par leur famille et livré à eux-même dans es rues, où pour survivre ils volent, se prostituent, se livrent à des trafics en tout genre. Le phénomène des Kuluna s’est aussi répandu : ce sont des bandes de jeunes qui sèment la terreur dans les quartiers, s’attaquant aux magasins, aux civils, et se battant entre bandes rivales aussi.

Déplacés : Augmentation du nombre de déplacés dans le pays (le plus souvent des civils fuyant les groupes armés pour éviter l’enrôlement, ou bien fuyant les combats contre l’armée régulière).

Tortures et mauvais traitements : Courants et perpétrés par l’Etat, torture. Encore de nombreuses condamnations à mort (soldats mais aussi civils) mais peu d’exécutions.

Justice : Faibles capacités des tribunaux donc impunité dans beaucoup d’affaires + obstacles à l’équité des procès (manque d’indépendance des tribunaux, violations des droits des accusés, absence d’aide juridique et corruption). Génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerres jugés par la justice militaire. Mauvaises conditions de détention (manque d’hygiène, surpopulation, malnutrition, insécurité…).

Insécurité de l’opposition : Insécurité des défenseurs des droits humains, journalistes, membres de l’opposition politique : intimidations, persécutions, arrestations arbitraires, menaces de mort.

Ces violences proviennent à la fois des forces armées gouvernementales et des groupes armés (type M-23)

Arrestations arbitraires : Arrestations avec confiscation d’argent ou effets de valeur dans l’intérêt privé des membres des forces de sécurité. De même contre les militants membres de l’opposition (notamment ceux de l’Union pour la nation congolaise dirigé par Kamerhe) qui sont arrêtés et détenus illégalement sur de faux prétextes. Les forces régulières se livrent aussi à des kidnapping menant souvent à du travail forcé, service militaire, ou de l’esclavage sexuel.

Restriction de la liberté d’expression : Notamment après les élections de 2012 ; menaces ou arrestations d’opposants politiques ou de journalistes, suspension de chaines de TV, radio, journaux. En pratique, la liberté d’expression est respectée : il est permis pour les individus de critiquer le gouvernement ou les agents de l’Etats, tant que cela ne se fait pas publiquement, dans les médias.

Les directives portent sur les programmes visant à “démoraliser les soldats ou la population” : beaucoup de petits médias indépendants ont donc fermé leurs portes, comme Radio Okapi, une radio indépendante montée par la MONUSCO et la Fondation Hirondelle, et qui a été suspendue pendant quelques jours.

Cela peut expliquer en partie que c’est une guerre oubliée dont on parle peu (sans oublier les nombreux intérêts économiques en jeux qui bloquent la mobilisation de l’opinion publique en occident).

Action de la CPI :

  • Condamnation de Thomas Lubanga Dyilo, fondateur et président présumé de l’Union des patriotes congolais et commandant en chef de sa branche armée, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) pour enrôlement et conscription de mineurs de moins de 15 ans.

  • Mandat d’arrêt contre Sylvestre Mudacumura commandant présumé de la branche armée des FDLR, pour crimes de guerre.

  • Mandat d’arrêt contre Bosco Ntaganda pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

  • Loi portant création de la Commission nationale des droits de l’homme du 6 décembre 2012.

Actualité :

  • 12 juin 2014 : Accrochages entre soldats de la RDC et du Rwanda à la frontière

  • 9 juin 2014 : Adoption d’un projet de révision constitutionnelle. Crainte d’une modification de la Constitution qui permettrait à Kabila de briguer un 3ème mandat aux élections présidentielles de 2016.

  • 21 mai 2014 : Entretien entre François Hollande et Joseph Kabila à l’Elysée

  • Mai, conflit à l’est de la RDC :

    • M23 défait

    • AFD affaibli

    • FDLR et Maï Maï continuent les exactions et les affrontements

  • Mai : Accord signé entre Kinshasa et Brazzaville sur le retour des réfugiés congolais à Brazzaville. Cependant, les conditions dans lesquelles ces rapatriements s’organisent font polémique.

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