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Un monde en paix du Général Jean Cot

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Aux Éditions Charles Léopold Mayer (ECLM)

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, Côte d’Ivoire, mars 2017

Les conflits fonciers ruraux en Côte d’Ivoire.

Les conflits liés à la vente illégale de terres du domaine foncier rural par les autochtones détenteurs de droits coutumiers sur ces terres (1).

Mots clefs : Ivoirité | Travailler la compréhension des conflits | La responsabilité des autorités politiques à l'égard de la paix | Conflit ivoirien | Côte d’Ivoire

Présentation de la situation conflictuelle

Les conflits fonciers ruraux sont omniprésents dans l’ensemble des régions de la Côte d’Ivoire. Cependant, ils se présentent avec acuité à l’ouest du pays, notamment dans les régions de Duékoué et de Man. Ces conflits ont atteint un pic lors de la crise sociopolitique qu’a connue le pays ces dernières années. Pour rappel, le domaine foncier rural est le nid de plusieurs types de conflit parmi lesquels l’on distingue : l’accaparement des terres par l’État et les multinationales, la vente illégale des terres par les populations autochtones et l’installation irrégulière2 des étrangers3 sur les terres du domaine foncier rural. Notre analyse portera sur la vente illégale des terres par les autochtones détenteurs de droits coutumiers sur les terres du domaine foncier rural. Rappelons que le domaine foncier rural est régi en Côte d’Ivoire par la loi no 98-750 du 23 décembre 19984 qui reconnaît aux autochtones les droits coutumiers sur les terres du domaine foncier rural. Or, la demande d’immatriculation d’une terre exige que l’on détienne des droits coutumiers sur cette terre. Ce qui rend d’ailleurs incontournables les propriétaires terriens que sont les populations autochtones.

Mais comment sommes-nous arrivés à cette situation ? C’est-à-dire aux conflits liés à la vente illégale des terres du domaine foncier rural.

Situé en Afrique de l’ouest dans une zone relativement chaude et une pluviométrie abondante, la Côte d’Ivoire a, au lendemain de son indépendance, axé principalement son économie sur l’agriculture. Le développement de l’agriculture a donc favorisé le déplacement massif des populations du nord de la Côte d’Ivoire et de celles des pays voisins vers les zones forestières du pays (au sud et à l’ouest). La maxime du premier Président selon laquelle « la terre appartient à celui qui la met en valeur » a également contribué à cette migration massive des populations. À l’époque, les populations locales ont dans la plupart des cas, vendu leurs terres aux étrangers pour la culture du binôme café-cacao. Aujourd’hui, la hausse des prix des parcelles de terre et la prise de conscience par la nouvelle génération des risques liés à la vente illégale de ces portions de terre, poussent les jeunes à remettre en cause les contrats passés par leurs parents ou par leurs ancêtres. On assiste ainsi à des conflits violents qui ont lieu généralement dans l’ouest et dans le sud-ouest de la Côte d’Ivoire entre les autochtones et les allogènes (Ivoiriens venus d’autres régions et étrangers venus des pays voisins).

Ces actes violents se manifestent notamment par des affrontements armés (affrontements à Tabou entre Kroumen et étrangers), des destructions de plantations et de villages occasionnant ainsi de nombreuses pertes en vie humaines. On peut citer par exemple, les affrontements armés qui ont eu lieu dans les villages de Guitrozon et de petit Duekoué en 2004 avec leur lot de victimes. De façon générale, le point de discorde touche à la propriété des terres cédées : les autochtones considèrent que les sommes perçues lors de la vente de leurs terres (à l’époque) sont dérisoires, et que par conséquent, il n y aurait pas eu de vente mais plutôt une cession pour un délai déterminé. Les étrangers, quant à eux, estiment qu’il y a bel et bien eu vente. C’est d’ailleurs pourquoi ils réclament la propriété de ces terres. C’est dans cette atmosphère de méfiance que vivent les populations. Les violences éclatent très souvent pendant des périodes sensibles, notamment lors des élections où certains politiques instrumentalisent la question. En effet, lors des campagnes électorales, les candidats n’hésitent pas à se prononcer clairement en faveur de la position tenue par les autochtones. Certains candidats promettent même la récupération des terres des mains des étrangers. Cette attitude cristallise les positions des parties ce qui déclenche souvent des actes de violences. La loi 98-750 du 23 décembre 1998 qui vise la sécurisation des terres du domaine foncier rural à travers l’octroie de titres de propriété aux populations, peine encore à atteindre les objectifs escomptés. Cela s’explique notamment par le caractère onéreux et complexe de la procédure d’acquisition du titre foncier instituée par cette loi. En conséquence les populations sont très peu nombreuses à s’y engager. Plusieurs rapports d’institutions internationales indiquent, en effet, que moins de 10% des terres du domaine foncier rural ont été immatriculées.

Contexte conflictuels : éléments déclencheurs du conflit

Les conflits liés à la vente illégale des terres du domaine foncier rural ont toujours existé même avant l’indépendance de la Côte d’Ivoire. Cependant ces dernières décennies ces conflits ont cessé d’être résiduels et provoquent désormais des dommages incalculables.

La question se pose de savoir pourquoi des populations qui ont toujours vécu en harmonie, qui accueillaient les personnes venues d’ailleurs avec hospitalité s’opposent aujourd’hui ? L’une des réponses tient à la rareté des ressources. En effet la croissance démographique de la population ivoirienne ajoutée aux flux migratoires élevés exercent une pression foncière non moins négligeable. Il en résulte de fortes tensions entre les communautés. Ces tensions ont été exacerbées par les hommes politiques suite au décès du père de la nation (Félix Houphouët Boigny premier président de la république de Côte d’Ivoire) dans leur volonté de conquérir le pouvoir d’État. En conséquence, chaque groupement politique dans le souci de rendre illégitime son adversaire politique aux yeux du peuple, lui niait certains droits notamment le droit à la nationalité, le droit à la propriété foncière pour ne citer que ceux là. C’est dans ce contexte politique qu’est apparu le terme d’« ivoirité », un concept nationaliste utilisé pour désigner les Ivoiriens de souche. C’est-à-dire les Ivoiriens nés de pères et mères eux-mêmes Ivoiriens d’origine. Il s’agissait, en effet, de faire la différence entre les Ivoiriens d’origine et ceux qui ne le sont pas. Comme il fallait s’y attendre, les frustrations et les amalgames provoqués par ce concept va conduire à un coup d’état militaire en décembre 1999 et à une rébellion armée en septembre 2002. Cette crise va ouvrir la boîte de pandore de la violence dans tous les secteurs mais particulièrement dans le domaine foncier rural. Certains propriétaires terriens vont donc profiter de la déliquescence des organes de l’État du fait de la crise pour récupérer leurs terres aux mains des étrangers. C’est ainsi que vont éclater des conflits généralisés entre autochtones et étrangers.

Les acteurs en présence : parties prenantes et perceptions

Les acteurs en présences sont constitués essentiellement de populations autochtones et des populations étrangères. Ce conflit ayant un impact important sur la stabilité politique et économique du pays, est parfois instrumentalisé par les politiques. Cela s’est traduit par l’incitation des populations autochtones à la révolte contre les étrangers et souvent la promesse d’un soutien financier et matériel en cas de violence afin de leur permettre d’en découdre avec les étrangers.

Les tiers dont l’intérêt réside dans l’arrêt des hostilités sont les autorités administratives, les investisseurs locaux et les commerçants qui ont besoin de stabilité pour faire évoluer leurs activités. En ce qui concerne les tiers qui pourraient être des entrepreneurs de conflits, ce sont les politiques notamment les opposants qui trouvent dans ces conditions la possibilité de montrer l’incapacité du Gouvernement à faire face aux défis du moment à travers des critiques acerbes.

Les enjeux : intérêts en présence et besoins des parties

Les besoins diffèrent selon les parties prenantes. Pour les autochtones, il s’agit par exemple de réaffirmer leurs pouvoirs de domination et leur besoin de survie laminé par le pouvoir économique des étrangers qui se sont enrichis du fait de la culture des produits d’exportations (café, cacao et palmier à huile…..).

Les besoins des populations étrangères sont notamment la conservation de leur pouvoir économique, de leur participation à la vie publique, de l’intégration sociale et l’obtention de la citoyenneté. Car, il convient de souligner que la constitution de la Côte d’Ivoire (la constitution de la troisième république) en son article 12 stipule : « Seuls, l’État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent accéder à la propriété foncière. » Cette disposition est réaffirmée par la loi sur le foncier rural évoquée ci haut.

Actions mises en place pour inverser la dynamique de conflit

Plusieurs acteurs agissent sur les conflits fonciers ruraux en Côte d’Ivoire. D’un côté, on a l’État et de l’autre, les ONG et les institutions internationales.

L’État ayant pris la pleine mesure de la situation, met en place au lendemain de la crise post-électorale de 2011, des programmes de sécurisation des territoires fonciers ruraux, afin de renforcer sa politique de réconciliation nationale et de cohésion sociale. À l’heure actuelle, l’État exécute un programme de délimitation des territoires de chaque village avec le soutien financier de l’Agence Française pour le Développement (AFD). L’objectif de ce programme vise à contribuer à la réduction des conflits entre les différents villages en permettant à chaque village de connaître officiellement ses limites territoriales et par voie de conséquence de connaître la sphère de compétence de son chef de village. Aussi, la délimitation des territoires des villages vise à terme à faciliter celle des parcelles de terres. Pour rappel, les conflits entre villages font partie intégrante du paysage des conflits dans le domaine du foncier rural.

Quant aux ONG et aux institutions internationales, elles sensibilisent les populations sur l’intérêt de sécuriser leurs terres et de maintenir la cohésion sociale. Les institutions internationales procèdent à l’accompagnement des personnes dans le processus d’obtention de certificats fonciers. C’est l’exemple de l’Union européenne qui a financé plusieurs projets pilotes notamment dans les régions d’Abengourou à l’Est de la Côte d’Ivoire. Ce projet a consisté dans la délivrance de plusieurs certificats fonciers aux populations rurales.

Résultats obtenus, défis à relever

Certains territoires villageois ont par le biais des actions de l’État été délimités. Aussi le programme de sécurisation des territoires mené actuellement par l’État vise à terme la délimitation de tous les territoires villageois de Côte d’Ivoire. Les actions des ONG internationales et locales ont également permis la délivrance de plusieurs certificats fonciers. Cela a contribué à l’augmentation du nombre de détenteurs des certificats fonciers. Cependant plusieurs défis restent à révéler liés notamment au coût élevé et à la complexité de la procédure relative à l’octroie du titre de propriété.

Conclusion

La question du foncier rural est une bombe à retardement a-t-on coutume de dire en Côte d’Ivoire, à cause de son caractère sensible. Tous les Gouvernements se succèdent sans toutefois aborder la question en profondeur. Elle reste donc suspendue comme une épée de Damoclès. La loi relative au domaine foncier rural, a certes des avantages dans la mesure où elle sécurise le droit de propriété. Cependant, la procédure et le coût découragent la plupart de ceux qui s’y aventurent. C’est d’ailleurs pourquoi depuis son entrée en vigueur, elle peine encore à atteindre les objectifs escomptés. Mais le risque qu’il faut craindre c’est l’instrumentalisation régulière des conflits fonciers par les politiques. Au regard des conséquences en termes de violence, il est important de penser à la redistribution des terres pour permettre aux autochtones de recouvrer quelques lopins de terres afin d’assurer leur survie. Elle permettra également de garantir un équilibre économique entre les populations.

Notes

  • 1Cette vente est dite illégale car généralement les autochtones ne disposent pas de titre de propriété sur les parcelles vendues.

  • 2On peut citer par exemple l’installation d’Amadé Ourémie et ses hommes dans la réserve du mont PEKO dans l’ouest de la Côte d’Ivoire.

  • 3Le terme étranger désigne ici les populations venues d’ailleurs. C’est-à-dire celles venues des pays voisins et celles originaires d’autres régions de la Côte d’Ivoire (Définition donnée selon l’entendement local).

  • 4Cette loi a été adoptée à l’unanimité par le parlement ivoirien en 1998.Toutes les forces politiques majeures y étaient représentées.