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En librairie

Transformation de conflit, de Karine Gatelier, Claske Dijkema et Herrick Mouafo

Aux Éditions Charles Léopold Mayer (ECLM)

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Paris, décembre 2004

Droit de Paix

Au sujet de la paix et de la guerre deux positions s’affrontent. La première insiste sur le fait que la paix constitue non seulement une aspiration fondamentale de l’humanité pendant toute son existence mais aussi son état naturel. La seconde met en avant le fait que la guerre demeure un phénomène social constant dans l’histoire de l’humanité. La première donne naissance au « droit de paix », la seconde au « droit de guerre ».

A. Le droit de guerre

L’importance des guerres dans l’histoire de l’humanité a mené à la codification de la guerre. Il existe maintenant un ensemble de règles juridiques devant s’appliquer pendant tout conflit armé. Celles-ci concernent les rapports entre les belligérants, le rôle de la communauté internationale, le comportement des combattants, les droits des civils, etc. Il s’agit d’encadrer la guerre en lui donnant des règles.

Une deuxième dimension plus importante a été également développée : le droit de faire la guerre. Il s’agit du droit que peuvent avoir les États d’utiliser la force armée par la précision d’un ensemble de règles juridiques internationales définissant les conditions d’utilisation légitime de la force armée.

La première de ces conditions concerne l’objectif de la guerre : permettre l’application du droit. La Charte de l’ONU établit deux grandes conditions pratiques pour permettre à un État l’utilisation de la force armée : lorsqu’il s’agit de légitime défense et lorsque le Conseil de Sécurité demanderait à des États d’utiliser leurs forces armées pour faire cesser une violation de la paix.

Le « droit à la guerre » est établi dans la pratique et légitimé par les Nations unies, il est utilisé couramment. Cependant, il n’est pas dépourvu d’ambiguïté. Des guerres ont été déclenchées pour des raisons ayant une justification morale et une légitimation internationale apparemment évidentes, alors que, de par leurs « effets collatéraux », sinon de par le fait qu’elles s’attaquent à des populations civiles et démunies, celles-ci bombardent la paix qu’elles disent vouloir servir.

B. Droit de paix

C’est dans ces conditions qu’il devient absolument légitime et urgent d’aborder la question du droit de guerre d’un autre point de vue : celui du droit de paix. S’il est vrai que les guerres font partie de l’histoire de l’humanité, il est tout autant vrai que la paix l’est aussi. Et que si les militaires, eux, peuvent avoir un « droit à la guerre », les civils, eux, pourraient aussi avoir un « droit à la paix ».

Au vu des effets de destruction des rapports sociaux, de l’économie, de la culture, de l’environnement, etc. provoqués par les guerres, qui ne s’attaquent pas à autre chose qu’à la vie elle-même, un droit personnel, mais aussi un droit des peuples à vivre en paix pourrait être établi. En effet, ne serait-il pas possible d’envisager un droit à la paix établissant la protection de personnes, de peuples, de l’environnement, etc. pour qu’ils soient épargnés de la guerre et de ses conséquences ?

Il s’agit de la proposition pratique venant d’un petit pays de l’Amérique centrale : le Costa Rica, qui, au milieu du XXe siècle, a décidé de renoncer à son « droit à la guerre », en supprimant totalement l’armée, pour faire sien son « droit à la paix ».